Prostitution et proxénétisme
La prostitution est légale en France mais la loi empêche toute organisation de la prostitution considérée comme du proxénétisme. La définition du proxénétisme est très large puisqu’elle concerne, outre les proxos, macros et autres julos casse-croûtes qui “tirent profit de la prostitution d’autrui”, toutes celles qui “aident, assistent ou protègent la prostitution d’autrui”. (Article 225-5 du code pénal)
Des prostituées ont ainsi pu être poursuivi parce qu’elles partageaient la même camionnette. D’autres personnes ont été inquiétées parce qu’elles avaient aidé à déplacer une camionnette.
La traite des êtres humains
C’est le protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée dite Convention de Palerme de 2000 qui définit la traite comme le recrutement, le transport et l’exploitation d’une personne. Cette "exploitation" renvoie à la prostitution mais aussi au travail forcé ou au prélèvement d’organe. La Convention de Palerme précise que la traite des personnes peut être condamnable même avec le consentement de la victime.
Depuis l’introduction de cette infraction dans le code pénal français (art. 225-4-1), en 2003, aucune condamnation n’a été prononcée. Ce qui ne veut pas dire qu’il n’y a pas de situation de traite des êtres humains. Mais les enquêteurs préfèrent "monter des dossiers" de proxénétisme. "Il faudrait que l’on soit à l’origine de la traite, dans le pays, pour qualifier l’infraction de traite", justifie Jean-Louis Giroud, le commandant de la brigade de préservation sociale (ex-brigade des mœurs) de la sûreté du Rhône.
Le racolage
Depuis la loi de sécurité intérieure de mars 2003, le racolage "passif" autant qu’"actif" est pénalisé. La peine peut aller jusqu’à 3750 euros d’amende et deux mois de prison.
Cette même loi qui pénalise davantage l’activité prostitutionnelle prévoit la délivrance d’un titre de séjour de trois mois renouvelable pour les personnes qui dénoncent leurs trafiquants. Cette mesure est peu appliquée (lire par ailleurs).
