Suite à un contrôle en date du 6 février, le restaurant Canal 2 a été fermé pour emploi non-déclaré d'un étranger sans situation irrégulière.
Le 6 février dernier, un contrôle du Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) a eu lieu au sein du restaurant Canal 2. Situé dans le 7e arrondissement de Lyon, l'établissement enfreignait plusieurs règles du Code du travail.
Lors du contrôle, une employée a en effet été trouvée sans titre d'identité. De nationalité comorienne, celle-ci se trouvait en situation irrégulière. La présence de cette employée, seule à tenir le commerce au moment de l'inspection, constituait ainsi du travail dissimulé.
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La gérante ignorait la situation de son employée
Le 21 mars, la préfète du Rhône a adressé un courrier recommandé à la gérante de l'établissement, lui demandant de fournir des éléments justifiant la situation de son employée. Suite à cela, un entretien téléphonique s'est tenu le 5 avril, durant lequel la gérante a pu s'exprimer sur les faits reprochés. Lors de cet entretien, cette dernière a indiqué ignorer la situation administrative de son employée. Elle a également précisé s'être rendue à un rendez-vous médical le jour du contrôle, laissant ladite employée aux commandes.
La Préfecture du Rhône a donc jugé nécessaire de fermer administrativement le restaurant Canal 2. Cette fermeture prendra effet pour une durée d'au moins un mois, le temps que la situation soit clarifiée et régularisée. En cas de non-respect de la décision, la gérante s'expose à deux mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende.
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Pas sûr que ce soit exceptionnel. La loi l'encourage de fait.