démarchage téléphonique abusif
Démarchage téléphonique illustration. (Photo Romain Doucelin / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP)

Rhône : un centre d'appel marocain sanctionné par les autorités pour démarche téléphonique illégal

Un centre d'appel marocain a été sanctionné par la DDPP du Rhône pour démarchage téléphonique illégal.

La Direction départementale de la protection des populations du Rhône a infligé une amende administrative de 50 000 € à un centre d'appel marocain basé à Casablanca pour avoir enfreint la législation sur le démarchage téléphonique.

La pratique est en effet interdite dans le secteur de la rénovation énergétique. Cette sanction fait ainsi suite à des pratiques effectuées “en méconnaissance des dispositions de l’article L.223-1 du code de la consommation”, qui interdisent le démarchage téléphonique pour la vente ou l'installation d'équipements visant des économies d'énergie.

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