L'Etat met en place un second volet d'aide en direction de l'agriculture biologique.
Un second volet d'aide est mis en place par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire pour venir en aide aux filières de l'agriculture biologique. Constitué d'une enveloppe de 60 millions d'euros, cette aide s'ajoute au "fonds urgence bio" de 10 millions d'euros déjà mis en place.
Jusqu'à 50 % de la perte d'excédent brut d'exploitation compensée
Le dispositif est fondé sur la prise en charge d'une partie de la baisse de l'excédent brut d'exploitation (EBE). Les demandeurs doivent être spécialisés à 100 % en agriculture biologique, justifié par un certificat Bio valide. Il est également nécessaire d'avoir subi une perte d'EBE sur l'exercice indemnisé, supérieure ou égale à 20 % par rapport à la référence.
Il faut enfin avoir eu une dégradation de trésorerie nette sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20 % par rapport à la référence, justifiée par une attestation comptable et s'être installé avant le 1er janvier 2023.
Cette indemnisation compensera jusqu’à 50 % de la perte d’EBE. L’aide éventuellement reçue au titre du fonds d’urgence de 10 M€ sera déduite du montant d’indemnisation finale de l’aide complémentaire. Les demandes doivent être déposées au plus tard le 20 septembre 2023 à 14 h.
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