Rhônexpress poursuivait le Sytral pour concurrence : requête rejetée !

Rhônexpress avait déposé une requête devant le tribunal administratif de Lyon, demandant 1 800 00 euros au Sytral pour concurrence, notamment à cause de la présence de deux lignes de bus qui allaient à l'aéroport. La demande de Rhônexpress a été rejetée.

C'est une décision qui devrait faire date, alors que le Sytral et la métropole de Lyon ont lancé une renégociation de la concession Rhônexpress pour permettre l'apparition de solutions concurrentes à la navette desservant l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry.

Rhônexpress avait déposé une requête devant le tribunal administratif de Lyon, demandant 1 800 000 euros au Sytral en réparation des préjudices économiques. L'autorité proposait deux lignes de bus pour aller à l'aéroport. Ces dernières avaient dû être supprimées suite à la demande de Rhônexpress faisant valoir que son contrat interdisait toute concurrence en matière de transport en commun.

Les demandes de Rhônexpress rejetées

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté l'ensemble de ces requêtes : "Il a estimé que les deux lignes de bus avaient pour seul objet l’amélioration de la desserte des zones économiques de l’Est lyonnais et ainsi d’assurer le transport des salariés entre leur domicile et la plateforme aéroportuaire et les zones d’activités adjacentes. Le jugement relève aussi que la durée du trajet en bus était de plus de 50 minutes contre moins de 30 minutes par le service express. Le tribunal en conclut que ces lignes de bus n’ont pas directement concurrencé le service exploité par la société requérante".

Rhônexpress soutenait également que les travaux réalisés sur le tronçon de la ligne T3, qui partage une partie du tracé avec la navette, auraient entraîné un temps de parcours moyen supérieur. Selon le tribunal : "Compte tenu du taux de satisfaction constant entre 2014 et 2015 et du faible impact sur l’activité – au plus 2,3 % du nombre total de courses ont été supprimés en raison de ces travaux-, le tribunal a considéré que les désagréments subis n’excédaient pas la part de risque inhérent à la concession et ne présentaient donc pas le caractère d’anormalité requis. Ils ne pouvaient ainsi pas engager la responsabilité du Sytral". Ainsi, le tribunal administratif de Lyon rejette l'ensemble des requêtes de Rhônexpress et met à sa charge les frais d'instance engagés par le Sytral (2 500 euros).

Une carte bienvenue pour le Sytral et la métropole

Dans le bras de fer qui vient de s'engager entre le Sytral, la métropole et les concessionnaires pour permettre l'ouverture à la concurrence de ce trajet, la décision du tribunal arrive à point nommé. La clé réside peut-être dans ce jugement qui fait date : "l’accès à l’aéroport depuis la Part-Dieu via les lignes 29 et 30 impliquait un temps de trajet d’environ 50 minutes avec la ligne 30, et 70 minutes avec la ligne 29, alors que le service express permet la liaison en moins de 30 minutes. Il se déduit de l’ensemble de ces éléments que les deux lignes de bus mises en service par le Sytral le 27 février 2014 ne peuvent être regardées comme ayant directement concurrencé le service express exploité par la société requérante".

Le tribunal a également rappelé : "L’exclusivité dont se prévaut la société requérante ne vaut qu’en ce qui concerne l’objet de la concession, à savoir le transport de voyageurs par voie ferroviaire entre le centre-ville de Lyon et le site aéroportuaire de Saint-Exupéry". À travers ce jugement, c'est donc l'espoir de voir des bus relier Lyon à l'aéroport qui prend forme. Le Sytral et la métropole peuvent donc continuer la renégociation de la concession avec cette carte majeure en main.