Rupture Rhônexpress : que va-t-il se passer maintenant à Lyon ?

En initiant la rupture de la concession Rhônexpress, le président de la métropole de Lyon David Kimelfeld s'attaque à un symbole à quelques mois des élections. Que va-t-il se passer maintenant ? Faut-il s'attendre à l'arrivée de solutions concurrentes et à une baisse des prix de la navette vers Lyon Saint-Exupéry ?

Après six mois de négociation avec le concessionnaire, la métropole de Lyon a choisi d'initier la rupture du contrat Rhônexpress. Avec le Sytral, elle s'était fixé trois objectifs : faire baisser les prix de la navette, permettre l'ouverture à la concurrence et améliorer la desserte de l'Est. Même si les échanges ont été réalisés sous le sceau d'un accord de non-divulgation, plusieurs éléments ont fuité, notamment la baisse de prix qu'avait concédé le concessionnaire et qui a été jugée insuffisante. Rhônexpress proposait de faire passer le billet à 13,90 euros contre 16,30 euros aujourd'hui (lire ici).

Aujourd'hui, si la négociation a échoué, ce serait à cause d'un Rhônexpress qui aurait souhaité "préserver à tout prix la rentabilité de ses actionnaires", assure Gérard Claisse, Vice-président du Grand Lyon qui a participé aux échanges, "la concession était structurellement déséquilibrée dès son origine, avec une durée excessive par rapport à l’engament financer la prise de risque très faible du concessionnaire", poursuit-il.

Par deux fois, la chambre régionale des comptes s'était montrée très critique avec ce contrat de 30 ans indiquant en 2007 que "le délégataire ne supporte aucune charge d'investissement (...) L'intégralité du coût de l'investissement est supportée par la collectivité". En 2019, la CRC a enfoncé le clou, ce qui a motivé le Sytral et la métropole a remettre le dossier sur la table, concluant que : “les conditions conventionnelles de remises en cause de la concession [étaient] susceptibles d’être actionnées”.

"La résiliation, c'est un investissement"

La décision de la métropole met fin aux négociations avec le concessionnaire, il n'y aura pas de nouveau "round" après de nombreux échanges durant six mois. Elle demande désormais au Sytral d'organiser un vote. La présidente Fouziya Bouzerda a répondu favorablement et un comité syndical extraordinaire sera organisé en janvier. En parallèle, elle va faire "examiner les conséquences exhaustives qui en découlent sur les plans juridique, financier et d’exploitation” et ces éléments seront fournis aux élus du Sytral avant le vote. La rupture peut se passer à l'amiable, peu probable pour plusieurs observateurs, comme se terminer devant les tribunaux. En cas d'échec, le montant des indemnités que pourrait verser la collectivité est estimé entre 35 et 60 millions d'euros, selon plusieurs sources – d'autres indiquent qu'il pourrait être encore plus élevé.

Interrogée par Lyon Capitale pour savoir qui pourrait payer entre le Sytral ou la métropole, cette dernière indique qu'elle prendrait à sa charge le coût éventuel. "La résiliation, c'est un investissement", lance David Kimelfeld, complété par Gérard Claisse, "un euro de résiliation, c'est deux euros de recette à minima", promettant des bénéfices d'ici 2036.

Que va-t-il se passer maintenant ?

Première étape, le vote devant le Sytral en janvier, si la résiliation n'obtient pas la majorité des voix, le contrat reste en l'état sur son quatrième avenant et devrait courir jusqu'à ce que la nouvelle présidence de la métropole de Lyon soit en place (avec un fort risque politique pour ceux qui voteraient contre, Rhônexpress étant devenu un symbole à cause de son prix). Si le vote "pour" passe, un préavis de huit mois est lancé jusqu'à ce que la résiliation prenne effet à la rentrée. Après cette échéance, la métropole promet que le service ne s'arrêtera pas "continuant à être opéré par la société CFTA du groupe Transdev", le coût de cette décision devrait être évalué par le Sytral. Il faudra ensuite chercher un remplaçant pour exploiter la ligne, dès cet été, l'autorité a publié un avis de préinformation qui allait dans ce sens (lire ici). Cette concession de service aurait une durée plus courte (72 mois dans l'avis publié en juillet).

Quant au grand public, il ne verrait les effets de cette rupture qu'au deuxième semestre 2020, David Kimelfeld promettant une baisse des tarifs de 20 à 25 %, soit un ticket Rhônexpress autour de 13 / 12 euros.

L'ouverture à la concurrence devrait permettre également de voir l'arrivée de bus Macron qui pourraient réaliser la desserte de l'aéroport en parallèle de la navette. Au début des négociations, la présidente du Sytral Fouziya Bouzerda avançait un prix autour de 10 euros pour ce type de service moins rapide. “C'est un beau coup de poker qui, s'il ne fonctionne pas, devra être assumé par ceux qui arriveront au pouvoir en 2020”, résumait un avocat contacté par Lyon Capitale en novembre, qui y voit désormais une affaire aller jusqu'en cassation "et faire jurisprudence". Même si 2020 marquait la fin du contrat Rhônexpress, l'histoire de la concession et de ses conséquences ne fait que commencer.