En première ligne dans le combat contre la réforme des rythmes scolaires, une trentaine de maires du Rhône, soutenus par 560 autres (principalement du département), vont déposer cette fin de semaine un recours en illégalité auprès du Premier ministre.
"Par un décret, l'Etat impose une charge nouvelle non compensée aux communes. Or, il n'y a pas que la loi qui puisse le prévoir." L'argument est de Renaud Pfeffer, maire UMP de Mornant, qui organisait hier soir dans sa commune une réunion avec les maires de droite et de centre-droit du département, tous opposés à la réforme des rythmes scolaires.
"599 nous soutiennent déjà, principalement du département, sans compter l'association des maires de la Loire, qui nous a rejoints hier soir", assure l'édile.
Après avoir lancé une pétition il y a un mois, ces élus souhaitent maintenant donner une ampleur nationale à leur mouvement. Le temps presse. Ils ont jusqu'au 6 juin, théoriquement, pour rendre leur projet éducatif territorial au ministre de l'Education nationale, Benoît Hamon, pour l'établissement des rythmes à la rentrée.
Or, cette fin de semaine, ils vont passer à la vitesse supérieure. Entourés de leurs avocats, ils vont déposer un recours en illégalité auprès du Premier ministre faisant valoir deux motifs : la fatigue des enfants et la création d'une nouvelle charge non compensée pour les communes par la voie d'un décret, une méthode anticonstitutionnelle, selon les élus.
“Il faut tout remettre à plat”
Problème, la réforme va coûter cher, trop cher, aux petites communes, qui ont très peu de temps pour s'organiser. À Chaponost, le maire estime son coût annuel à 300 000 euros, et en moyenne les petites communes seront obligées de demander "150 à 170 euros par an" aux parents. "Cela creuse les inégalités entre territoires, et entre école publique et école privée", déplore Renaud Pfeffer. Sans compter "l'impossibilité pour les petites communes de mettre à disposition des locaux pour les temps périscolaires" et "la désorganisation de la vie des familles".
Dans leur combat contre l'application de la réforme en septembre, les maires des petites communes comptent aussi sur la rencontre prévue le 6 mai (mardi prochain) entre l'Association des maires de France et le ministre de l'Education pour faire valoir leurs arguments. "Il faut que notre recours soit sur la table à ce moment-là", estime Renaud Pfeffer.
Le Premier ministre aura ensuite deux mois pour leur répondre. "S'il nous dit non, nous attaquerons la réponse du Premier ministre devant le Conseil d'Etat, ainsi que son décret", affirme Renaud Pfeffer. "La réforme n'est pas applicable en l'état, il faut tout remettre à plat pour qu'elle ne coûte pas un œil aux communes et aux parents", termine l'élu.
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