Le maire de Saint-Etienne, Gaël Perdriau, n'aurait pas procédé à un appel d'offres concernant l'organisation de deux spectacles, selon une information de France Info.
(Mis à jour le 24 octobre, droit de réponse de M. Gaël Perdriau).
Le maire de Saint-Etienne était déjà dans l'œil du cyclone après les révélations autour de l'affaire de la vidéo intime concernant son adjoint Gilles Artigues. Un chantage à la vidéo intime dans lequel les enquêteurs le soupçonnent d'avoir joué un rôle, qui l'a déjà poussé à se mettre en retrait de la métropole de Saint-Étienne.
Il fait face ce lundi 26 septembre à un autre dossier dans lequel il est mis en cause. Le maire de Saint-Etienne Gaël Perdriau serait coupable de favoritisme dans le cadre du programme culturel de la ville. Selon France Info, l'élu n'aurait pas passé d'appel d'offres pour l'organisation d'un spectacle culturel, alors que la loi l'y obligeait pour un montant supérieur à 40 000 euros.
C'est le marché récupéré par la société "C'Kel Prod", spécialisée dans l'organisation de spectacles, qui est en cause. Elle est dirigée par un couple proche de Gaël Perdriau, "preuve en est le soutien affiché de sa directrice Marie Zambardi lors des dernières municipales", note France Info.
La municipalité a notamment fait appel à elle dans le cadre de l'opération "Pass Loisirs Seniors", qui propose des tarifs préférentiels pour les plus de 62 ans, avec deux contrats litigieux. L'organisation de deux spectacles de la saison 2020/2021 au Zénith de Saint-Étienne, un concert de Serge Lama et une représentation du "Plus grand cabaret du monde".
En réponse à notre article, le maire de Saint-Etienne, Gaël Perdriau a souhaité publier un droit de réponse que nous reproduisons dans son intégralité.
"Les allégations de favoritisme formulées à mon encontre sont erronées et portent injustement atteinte à mon honneur et ma réputation. La Ville de Saint-Etienne a toujours appliqué rigoureusement l’ensemble des règles régissant la commande publique. L’achat de places de spectacle dans le cadre du Pass Loisirs Seniors n’y déroge pas et fait l’objet d’une procédure stricte et transparente.
Le programme culturel Pass Loisirs Seniors vise à favoriser l’accès à la culture des personnes âgées de plus de 62 ans. A cette fin, une consultation de la programmation du Zenith de Saint-Etienne est organisée chaque année au mois de mars pour sélectionner les spectacles qui pourraient intéresser les bénéficiaires du programme. Une fois la sélection effectuée, les services de la Ville contactent les producteurs des dits spectacles afin de convenir avec eux d’un certain nombre de places à réserver aux bénéficiaires du Pass Loisirs Seniors.
Si les producteurs acceptent, ce qui n’est pas toujours le cas, un marché négocié sans mise en concurrence est alors conclu avec la Ville.
Cette absence de mise en concurrence est justifiée par la dérogation prévue à l’article R 2122- 3 3º du Code de la commande publique qui prévoit notamment une absence de publicité et de mise en concurrence préalables en raison de l’existence de "droits d’exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle".
La société de production C’Kel Prod dispose en effet de droits exclusifs sur la mise en vente des places du spectacle "Le plus grand cabaret du monde", comme en atteste le contrat de prestations d’accueil de spectacle conclue entre la société Stratégies Organisation, producteur, et la société C’Kel Prod, promoteur local ici :
"[...] 3.4 Le PROMOTEUR LOCAL aura à.sa charge la mise en vente exclusive du spectacle en utilisant les canaux de distribution habituels pour le grand public ainsi que les comités d’entreprises ou autres organismes. [...]"
Pour cette raison, l’achat de places par la Ville pour ce spectacle ne nécessite donc pas de publicité ou de mise en concurrence préalables.
Dans le cadre de cette exception du Code de la commande publique, le seuil de 40 000 euros à partir duquel une mise en concurrence est normalement obligatoire ne s’applique donc pas. Par conséquent, l’allégation selon laquelle le marché aurait été "saucissonné", afin de passer sous le seuil légal, est infondée.
Par ailleurs, la Ville de Saint-Etienne aurait procédé à "deux délibérations différentes en Conseil municipal pour la meme entreprise" ce qui serait inhabituel.
Ces deux délibérations ne sont en aucun cas inhabituelles et tout à fait justifiées.
Pour la conclusion de ces marchés, il est nécessaire de procéder à une délibération par spectacle, et non par producteur. Pour la saison 2020-2021, la Ville de Saint-Etienne a donc dû procéder à deux délibérations car deux marchés ont été conclus avec la société de production C’Kel Prod, pour deux spectacles différents : l’un pour le spectacle de Serge Lama et l’autre pour "Le plus grand cabaret du monde".
