Dans l'affaire qui l'oppose à son ex-assistante parlementaire, Philippe Cochet était convoqué en audience ce mardi 10 janvier à la cour d'appel de Lyon.
Le maire de Caluire-et-Cuire avait été condamné par le conseil de prud'hommes à verser environ 90 000 € à une ex-attachée parlementaire (E.D). Philippe Cochet, alors député (LR) du Rhône (jusqu'en 2017), la rémunérait environ 60 % de moins que Laëtitia Cochet, sa femme et elle-aussi attachée parlementaire (et dont l'effectivité du travail avait été questionnée par Lyon Capitale en 2017).
A cela s'ajoutait les nombreuses primes que seule cette dernière, touchait parmi les collaborateurs du député. Après avoir interjeté appel, suite à une première condamnation le 24 octobre 2019, le patron de la droite métropolitaine sera fixé sur son sort le 8 mars prochain.
Manque de loyauté ?
Ce mardi, les avocats des deux parties étaient invités à s'exprimer devant les juges. Pour la défense, il a notamment été question de la "loyauté" de E.D qui a rejoint le mouvement "En Marche", quelques semaines après la défaite du député LR.
"Madame la plaignante trouvait la collaboration parfaite, et alors que le patron est battu (élections législatives de 2017, Ndlr), elle vient chercher un avantage pécunier", a lancé Me Petit, l'avocat de Philippe Cochet, alors que E.D enchaînait les allers-retours entre la salle d'audience et la salle des pas perdus, agacée par la stratégie de la défense.
Le CV de Laëtitia Cochet questionné
Selon lui, il y a une "déloyauté évidente". Me Petit a relevé notamment la création d'une société par E.D, baptisée Capeco RH, et pour laquelle la plaignante aurait travaillé dans le dos de son employeur. Elle, se défend de tout travail caché à côté de son travail d'assistante parlementaire, l'entreprise a été créée avec son mari en 2005, et elle aurait cessé toute activité une fois engagée par le député.
Me Meyer a rappelé après l'audience que Maud Guerrini, ancienne assistante parlementaire avait été licenciée en 2005 à cause d'un doute envers sa loyauté et d'un manque de confiance à son égard. Le maire de Caluire aurait donc pu faire de même avec E.D, appuie-t-il.
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Non sans un ton parfois provocateur, les deux avocats se sont largement attardés sur les CV de Laëtitia Cochet et E.D. Pour Me Meyer, avocat de la plaignante, "les fonctions exercées par les deux assistantes parlementaires étaient bien de même nature", et rien ne justifiait donc un écart de rémunération à la faveur de Laëtitia Cochet.
Des missions de militante ?
D'autant que le CV de E.D était considérablement plus fourni que celui de Mme. Cochet. Barreau de Paris, Barreau de Californie, avocate pendant une dizaine d'années d'un côté. De l'autre, "un an de Science po, un an de droit... la seule fonction qu'a occupé Laëtitia Cochet est celle d'assistante parlementaire", a asséné Me Meyer, sous le regard désapprobateur du maire de Caluire, qui ne s'est pas exprimé et a quitté le tribunal en coup de vent à la fin de l'audience.
Comme en première instance, les missions effectuées par Laëtitia Cochet ont également été au cœur des débats. Pour la défense, un assistant parlementaire peut faire de la politique et militer, et c'était bien l'une des missions de la femme du député. Pour Me Meyer, sa fonction était justement de moindre importance que celle de sa cliente et ne justifiait pas un tel écart de salaire.
Plusieurs points à trancher
Reste maintenant aux juges de trancher. La question du motif de licenciement de E.D est notamment au cœur du dossier. La plaignante juge que le motif aurait du être économique, donnant droit à un accompagnement, quand la défense de son côté juge qu'il était mentionné sur le contrat que ce dernier serait rendu caduc en cas de perte par Philippe Cochet de son mandat.
S'ils confirment la condamnation du maire à verser des rappels de salaire, les juges devront déterminer si c'est au titre d'une discrimination ou du principe "travail égal, salaire égal". Dans le premier cas, le rappel pourrait remonter jusqu'à cinq ans d'activité, contre trois ans dans le second.
