Scandale des marchés publics : le Sytral s'explique

Fin décembre, Lyon Capitale révélait que deux marchés publics du Sytral avaient été attribués à des entreprises deux fois plus chères que leurs concurrentes. À cette occasion, nous avons découvert un système de notation assez curieux qui défavorisait les entreprises les moins chères… Nous publions ici les précisions adressées par le Sytral.

Suite à notre article sur le scandale des marchés publics du Sytral, le syndicat présidé par Bernard Rivalta (PS) nous a adressé un courrier faisant état de ses “précisions”, que nous publions en intégralité ci-dessous. Ces dernières méritent cependant quelques éclaircissements. Sur les marchés publics, les entreprises sont départagées sur la base de deux notes : la première évalue la qualité et la seconde le prix. Ces deux notes répondent à des critères objectifs : la qualité est évaluée sur une liste de points très techniques. La note prix est, elle, normalement évaluée selon un principe de bon sens, rappelé en 2007 par le Ministère de l’Économie : “le prix le plus bas [doit] obtenir l'évaluation la plus haute”.

Or les critères retenus au Sytral aboutissent à attribuer la plus mauvaise note… aux entreprises les moins chères ! Pour être bien noté au Sytral, il faut en effet être le plus près possible de l’évaluation secrètement élaborée par les services. L’entreprise qui présente un prix inférieur à l’estimation des services sera ainsi… sanctionnée par une mauvaise note au critère “prix”.

Dans ses précisions, le Sytral explique que ce système a été établi pour retenir “le meilleur rapport qualité/prix”. Mais le système de notation retenu ne permet à aucun moment de valoriser l’entreprise la moins chère. Bien au contraire. Impossible dans ce cas là de parler de meilleur rapport “qualité/prix”. Le législateur a prévu un dispositif contre les prix “anormalement bas”, qui prévoit d’obliger les collectivités locales à justifier par écrit la mise à l’écart d’une entreprise proposant un prix anormalement bas. Une obligation de transparence dont le Sytral s’exonère avec son système de notation.

Le Sytral assure enfin que cette méthode serait “parfaitement légale”. La Justice étant saisie, ce sera à elle de trancher. Mais pour l’avocat spécialisé André Vianès, elle parait au moins “tout à fait contraire à l’esprit de la loi”

Les précisions du Sytral

"En matière de marchés publics, le Sytral met en place des règlements de consultation et des critères d’analyse et suit les nouvelles prescriptions posées par le code des marchés publics. "La méthode retenue contrairement aux analyses et commentaires de votre article.est parfaitement légale.

En l’espèce, il a été prévu plusieurs critères d’analyse des offres : le prix et la valeur technique. "Dans un tel cas, il est prescrit par le code que l’attribution du marché est faite au candidat qui a présenté l’offre «économiquement la plus avantageuse» au vu des critères pondérés. L’offre «économiquement la plus avantageuse» est celle qui présente le meilleur rapport qualité/prix et pas forcément l’offre la moins chère.

Les candidats qui ont présenté leur offre étaient tous parfaitement informés de la méthode de notation, et ont donc répondu en toute connaissance de cause. Dans l’analyse des offres, il y était, entre autres, demandé le mode opératoire pour la réalisation de l’opération, le planning, les prescriptions en matière d’hygiène et sécurité. Il est donc attendu que le prix proposé par une entreprise prenne obligatoirement en compte tous ces éléments techniques et la qualité des prestations fournies. Le Sytral ne peut accepter des moyens insuffisants au regard de la sécurité, ou insuffisants au regard du planning de réalisation retardant la mise en service de l’ouvrage et engendrant des surcoûts non négligeables. Le candidat choisi a répondu à l’ensemble des critères, ce qui n’est pas le cas de tous candidats.

Afin d’apprécier au mieux les offres proposées, c’est le maître d’œuvre –le Grand Lyon- qui a donné une estimation de ce qu’il pensait être le véritable coût de ces travaux au vu des demandes exprimées dans le cahier des charges. Contrairement à ce que vous affirmez, il n’y a pas une mais deux entreprises qui ont fait un chiffrage très proche de cette estimation, qui ont été départagées en fonction de la qualité des critères techniques.

Par une telle estimation préalable du coût, le Sytral écarte ainsi la pratique irrégulière du « prix anormalement bas » qui conduit très souvent l’entreprise à demander un avenant en cours de marché pour des prestations qui ont été « oubliés » ou minorées.

Enfin, nous vous rappelons qu’un représentant de la Direction de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes est présent à chaque commission d’appel d’offres. Il est le garant de la régularité de l’analyse menée au regard des critères d’attribution et de l’égalité de traitement des candidats et n’a pas fait d’observation durant la séance.

Alors, le juste prix : oui, mais pour la qualité demandée et non un prix le plus bas pour des prestations insuffisantes qui seraient au final reprochées au Sytral."