La justice a rejeté les demandes de "Lyon en colère" et "Presqu'Ile en colère" visant à faire condamner la Ville de Lyon et la préfecture du Rhône pour manquement à leur mission de protection de la sécurité et de la tranquillité publiques.
Par deux décisions rendues mercredi 24 novembre, le tribunal administratif de Lyon a jugé qu' "aucune faute de nature à engager la responsabilité de la commune de Lyon ni de l’État n’est caractérisée", apprend-ton d'un communiqué de la juridiction.
Les juges de la rue Duguesclin ont donc rejeté les requêtes des deux collectifs d'habitants et de commerçants "Lyon en colère" et "Presqu'Il en colère" qui avaient été formées formées en raison de l’absence de réponse à leurs demandes faites aux autorités publiques d’adopter des mesures de nature à faire cesser les atteintes à la tranquillité et à la sécurité publiques, résultant de rodéos motorisés, trafics et violences dans l’espace public.
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Le 10 novembre dernier, les deux collectifs, représentant 500 plaignants, avaient assigné le préfet du Rhône et le maire de Lyon à la barre du tribunal administratif de Lyon. Ils étaient poursuivis pour "carence fautive dans leurs missions de protection de la sécurité et de la tranquillité publiques". Une première à Lyon et la troisième assignation de ce type en France.
Les plaignants estimaient que les pouvoirs publics étaient frappés de cécité sur un terrain qui ressemble de plus en plus à un "champ de mines". Leur objectif était clair ; les contraindre à faire cesser les incivilités et les violences qui émaillent leur quotidien depuis plusieurs mois. Du jamais vu à Lyon.
Pas de troubles de voisinage
Le tribunal administratif a rappelé en préambule son incompétence dès lors que "la constatation et la répression des infractions pénales sont des activités qui ressortissent de la police judiciaire".
Pour la première affaire, concernant la Ville de Lyon, les juges ont ensuite estimé que, dans les communes où la police est étatisée, ce qui est le cas de Lyon, le maire est compétent pour prévenir les atteintes à la tranquillité publique, uniquement en ce qui concerne les troubles de voisinage.
Or, expliquent-ils, les troubles à la tranquillité invoqués par les requérants résultent de "nuisances sonores et les atteintes répétées à l’ordre public du fait de la pratique de rodéos motorisés (...) émanant de personnes qui sont seulement de passage dans les quartiers concernés." Dès lors, ils ne constituent "pas des troubles du voisinage" et "il n’appartient pas au maire de prévenir ces troubles par des mesures de police administratives".
Le tribunal a également précisé que si le maire conservait une compétence en matière de police du stationnement, il ne lui appartenait pas de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement dans un but de préservation de la tranquillité et la sécurité publiques.
Mesures ni tardives ni insuffisantes ni inapproriées
Quant à la seconde affaire, concernant la préfecture du Rhône, le tribunal a estimé que s'il appartient au préfet de prévenir certaines des nuisances invoquées par des mesures de police administrative à Lyon et Villeurbanne, où la police est étatisée, il relève que ce dernier a produit un ensemble d’éléments de nature à justifier de la mobilisation des services de l’État dans la prévention de ces nuisances.
Les juges ont repris les pièces produites par le préfet, à savoir qu'au cours de l’année 2019, 86 opérations de police ont été organisées à Lyon dans un but de lutte contre ces nuisances, et 28 en 2020, dans le cadre desquelles ont été contrôlés respectivement 2 167 et 770 véhicules. Quant à Villeurbanne, dans le quartier du Tonkin, les services de police ont procédé en 2019 à 73 visites de parties communes d’immeubles, et 139 en 2020.
Les juges n'ont pas établi que les mesures présentées par le préfet du Rhône étaient "tardives ou pas appropriées pour lutter contre les nuisances en cause et leur permettre de bénéficier d’un niveau raisonnable de tranquillité et de sécurité."
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, le tribunal a jugé qu’ "aucune faute de nature à engager la responsabilité de la commune de Lyon ni de l’État n’est caractérisée".
