Le continuum de sécurité est au cœur de l’agenda politique. Si la sécurité est une balise régalienne, de plus en plus de collectivités territoriales montent en compétence, même si elles n’en ont pas toutes le pouvoir.
C’était au beau milieu de l’été. La décision est passée complètement inaperçue, inévitablement. Le 24 juillet, le tribunal administratif de Lyon a rejeté le recours gracieux déposé par le groupe d’opposition Les Écologistes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes contre une délibération du conseil régional, adoptée en milieu d’année 2021, approuvant le “plan régional de sécurité”. Ce plan, doté d’un budget de 300 millions d’euros, était motivé par l’engagement de la Région en faveur de la préservation et du renforcement de la sécurité de ses habitants, à travers un plan de sécurisation des transports régionaux et des lycées, une aide pour les communes qui en font la demande au financement de caméras de vidéosurveillance, à la mise en place de boutons d’alerte connectés pour les femmes victimes de violence et le déploiement, à titre expérimental, d’un dispositif de vidéoprotection intelligente, dite algorithmique, dans les transports, les gares et les lycées.
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Par ce recours, le groupe Les Écologistes avait décidé de “laisser une chance à Laurent Wauquiez de revoir sa copie et de ne pas mettre en péril les droits et libertés des citoyen·nes dans une surenchère démagogique”. Les discussions avaient été houleuses. Dans la même veine que celles portant, en 2016, sur la sécurisation des lycées par la Région, dont son président Laurent Wauquiez (Les Républicains), alors candidat, avait fait une promesse de campagne, dans la foulée des attentats terroristes du Bataclan.
Cet été 2021, le débat portait alors sur l’intensification de l’action régionale en matière de sécurité. La conseillère régionale (Les Écologistes) Zerrin Bataray avait jugé le programme de Laurent Wauquiez “présidentiel” et donc “non transposable à l’échelon régional”. “Notre arsenal juridique ne nous permet pas, nous, conseil régional, de nous doter de pouvoirs de police administrative et judiciaire, contrairement aux maires (…) et ce quel que soit le champ d’intervention de la Région, tout au plus pourrions-nous désigner des garde-champêtres.”
Préfecture du Rhône (État)
Compétences
- autorité de police générale
- direction contrôle et coordination de l’action des services de police nationale
- direction des opérations de secours dans le département
- pouvoirs de substitution en cas de carence du maire d’urgence ou lorsqu’un trouble dépasse le cadre communal
- tranquillité publique et bon ordre en cas de grands rassemblements dans les communes où la police est établie
- polices spéciales (débits de boissons…)
- présidence du conseil départemental de prévention de la délinquance
Effectifs
1 944 policiers nationaux
soit 177 policiers pour 10 000 habitants
Chiffres préfecture au 31 décembre 2023dans la circonscription de sécurité publique de Lyon
(Lyon, Bron Caluire-et-Cuire Chassieu Décines Écully Feyzin Meyzieu Oullins Rillieux-la-Pape Saint-Fons Sainte-Foy-lès-Lyon Saint-Priest Vaulx-en-Velin Vénissieux et Villeurbanne)
Ville de Lyon
Compétences
- exercice de la police municipale (bon ordre, sécurité, sûreté, sécurité et salubrité publiques)
- pouvoirs de police portant sur des objets particuliers (circulation, stationnement, tapages diurne et nocturne…)
- pilotage de la politique locale de prévention de la délinquance
Le maire en tant qu’agent de l’État doit exécuter les lois et règlements ainsi que les mesures de sûreté générale. Il est également officier de police judiciaire exerçant sous la surveillance du procureur de la République.Le maire est garant de la tranquillité publique au sein de sa collectivité dans le cadre de ses prérogatives en matière de police administrative générale et spéciale.
Effectifs
290 policiers municipaux
soit 5,5 policiers pour 10 000 habitants
Chiffres Ville de Lyon au 26 septembre 2024.
Métropole de Lyon
Compétences
Aucune
Dans les faits la Métropole aide au financement de caméras de vidéosurveillance dans les communes et les collèges qui en font la demande.
Via le Sytral Mobilités dirigé par le président de la Métropole de Lyon cette dernière assure la sécurité des usagers dans le réseau TCL.
Effectifs
Aucun
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Compétences
Aucune
Si la Région n’a pas de compétence en matière de sécurité le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes compte malgré tout depuis 2016 un vice-président chargé de cette thématique.
Dans les faits la Région aide au financement de caméras de vidéosurveillance dans les communes et les lycées qui en font la demande. Elle intervient également dans les transports ferroviaires régionaux dont elle est chargée de l’organisation et du financement. Et par capillarité dans les gares avec la mise en place récente d’un dispositif expérimental inédit en France.
Effectifs
Aucun
Département
Compétences
- police de la circulation sur le domaine départemental
- moyens des services départementaux d’incendie et de secours de la Métropole de Lyon et du Département du Rhône (SDMIS)
Effectifs
Aucun
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