Sécurité : des habitants de Lyon assignent le maire et le préfet en justice

Le préfet du Rhône et le maire de Lyon sont assignés, mercredi 10 novembre, devant le tribunal administratif pour manquement à leur mission de protection de la sécurité et de la tranquillité publiques.

C'est une première à Lyon. Et la troisième assignation de ce type en France.

Mercredi 10 novembre, à 10h45, le préfet du Rhône et le maire de Lyon sont convoqués à la barre du tribunal administratif de Lyon. Ils sont poursuivis par des centaines de plaignants tous membres des collectifs citoyens "Lyon en colère" et "Presqu'Ile en colère. Motif : "carence fautive dans leurs missions de protection de la sécurité et de la tranquillité publiques".

Les quelques 500 plaignants estiment que les pouvoirs publics sont frappés de cécité sur un terrain qui ressemble de plus en plus à un "champ de mines". Leur objectif est clair  : les contraindre à faire cesser les incivilités et les violences qui émaillent leur quotidien depuis plusieurs mois. Du jamais vu à Lyon.

Responsabilité des pouvoirs publics

"Face aux troubles exceptionnels auxquels les autorités n'ont pas répondu de manière satisfaisante et suffisante, et ce malgré nos demandes, nous nous concentrons aujourd'hui sur une approche numérique, juridique et objective de la sécurité pour faire en sorte que ces mêmes autorités prennent toutes mesures utiles pour ramener l'ordre public à Lyon." plaidait, il y atout juste un an, dans les colonnes de Lyon Capitale, Édouard Raffin, l'avocat  qui avait lancé deux class action contre les pouvoirs publics.

"Par une première procédure, explique à Lyon Capitale Edouard Raffin, l'avocat des deux collectifs,  nous avons engagé la responsabilité du maire de Lyon et par une seconde la responsabilité du préfet du Rhône/ministre de l’Intérieur car ces autorités se partagent les compétences en matière de police."

Incompétence

Ni le préfet ni le maire ne devraient pourtant être présents mercredi à la barre du tribunal. Notamment parce que les juges de la rue Duguesclin ont déclaré leur incompétence juridictionnelle. En d'autres termes, le tribunal ne souhaite pas juger sur le fond de l'affaire.
 "Nos demandes manifestent la critique de la carence des autorités de police qui ont la responsabilité de réprimer ces délits, défend Edouard Raffin. Or, ce bloc de compétences, le tribunal administratif l'attribue au juge judiciaire. Nous estimons, au contraire, que les autorités ont failli dans la prévention de l'ordre public."

Il y a aura donc bien une plaidoirie mercredi devant le tribunal administratif.

"On ne veut pas que le sujet soit politique. Ce qu'on veut c'est de l'efficacité."
Me Edouard Raffin, avocat de "Lyon en colère" et "Presqu'Ile en colère"

Si, en France, une décision de justice ne fait jamais la jurisprudence, il n'en reste pas moins qu'à Marseille, le 3 août dernier, le tribunal administratif, sur plainte d'une habitante d'un quartier pauvre de la ville, a condamné l'État à 10 000 euros de dommages et intérêts, via le préfet des Bouches-du-Rhône, estimant que ce dernier avait pris des "mesures insuffisantes pour restaurer la tranquillité publique" au regard de "l'ampleur et (de) la persistance de ce phénomène". Un peu moins de deux ans avant, c'était le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative, qui confirmait la condamnation de la ville de Paris et de l'État pour "carence fautive dans leurs missions de protection de la sécurité et de la tranquillité publiques".

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