Démarches administratives trop longues, files d’attente interminables et paperasse inutile… Les relations avec l’Administration française s’avèrent parfois chaotiques et la moindre démarche peut rapidement s’apparenter à un parcours du combattant sans que l’on sache vraiment pourquoi. Lyon Capitale passe en revue ces points noirs de notre quotidien. Ce lundi : le timbre fiscal.
Paiement de contraventions, création d’un passeport... voici quelques-unes des occasions d’utiliser un timbre fiscal.
Justement, intéressons-nous à ce deuxième cas. Imaginons. Je pars bientôt en vacances et souhaite faire refaire mon passeport. Une démarche qui a un coût : 86 euros. Pour m’acquitter de cette somme, pas le choix, le paiement se fait avec un timbre fiscal. Enfin, avec plusieurs timbres fiscaux, puisque pour faire l’appoint je devrai jouer avec des timbres de montants divers (1 €, 2 €, 5 €, 10 €, 20 €, 30 € ou 90 €). Mais où trouver ces timbres ? Dans un bureau de tabac ou bien dans un centre des impôts, mais là encore, pas dit que vos horaires de travail correspondent à ceux dudit centre. Bref… la course pour trois bouts de papier qu’on prendra soin de ne pas perdre, et qu’il faudra ensuite apporter à la mairie pour faire faire mon passeport, que je recevrai plusieurs semaines plus tard.
L’exception
Autant le dire, il n’y a pas d’équivalent comme méthode de paiement. Et pour cause, il est spécifique au secteur public français. Le timbre fiscal est censé attester du paiement à la collectivité, sans avoir besoin de manipuler de l'argent. En effet, les mairies ne sont pas censées percevoir de l'argent directement, car leur comptabilité est gérée en trésorerie. Mais, au XXIe siècle, à l’époque du tout numérique, ce petit bout de papier fait office d’archaïsme.
La dématérialisation du timbre a d’ailleurs déjà commencé. Pour introduire une action judiciaire, les particuliers doivent acquitter une contribution de 35 euros depuis le 1er octobre 2011 via un timbre fiscal en vente sur Internet et imprimable. L'étape a également été franchie depuis plusieurs années pour les contraventions, désormais payables directement en ligne.
La dématérialisation du timbre fiscal pour les passeports devrait être disponible avant 2015, via un site dédié qui autorisera le paiement par carte bancaire, mais, d’ici là, il faudra continuer cette course d’étapes qui amène du bureau de tabac à la mairie.
Qu’en pensez-vous ? Pour ou contre la dématérialisation des timbres fiscaux ? Racontez-nous vos expériences parfois un peu compliquées avec les administrations. Inscription à certains organismes, obtention de documents administratifs… Livrez-nous votre vécu, donnez-nous vos idées pour simplifier les relations avec l’État dans les commentaires ci-dessous.
Deux énormes erreurs dans votre article : - les amendes se paient avec des timbres amendes et non des timbres fiscaux - depuis 2014, la taxe pour les actions en justice à été supprimée Dommage !!!