"Produit soldé ni repris ni échangé" : c'est abusif ! Les soldes d'hiver commencent ce mercredi 9 janvier pour s'achever le mardi 19 février, et la préfecture du Rhône rappelle déjà quelques règles.
Avant chaque début de soldes, c'est la même histoire, certaines règles sont parfois oubliées par les commerçants. La préfecture du Rhône a tenu un faire un point sur les obligations.
- Les commerçants doivent proposer uniquement des produits déjà mis en vente et payés depuis au moins un mois
- Ils ne peuvent se réapprovisionner en soldes (si une taille n'est pas disponible, ils ne peuvent pas la commander)
- Les produits soldés doivent être clairement mentionnés comme tels, tout comme les non soldés
- Les réductions doivent être clairement affichées
- Les commerçants n'ont pas le droit d'augmenter les prix d'un produit avant la période de solde, pour faire croire ensuite à une offre plus importante durant les soldes
- Les articles soldés bénéficient des mêmes garanties que les produits non soldés. Ils peuvent être remboursés ou échangés en cas de défaut de fabrication non apparent. Cependant, si la taille n'est pas la bonne, les commerçants ne sont pas obligés de les reprendre
- La mention "Pendant les soldes, ni repris, ni échangé" est considérée comme abusive
- Si un commerçant affiche une politique d'échange durant les soldes et qu'il ne la respecte pas, il peut être poursuivi pour publicité trompeuse
- Le délai de rétraction reste de 14 jours pour les achats en ligne, produits soldés ou non (le délais de rétractation n'existe pas sur les foires).
