Soupçons d'emplois fictifs : verdict ce jeudi pour Michel Mercier

Quatre ans d’emprisonnement dont un an ferme ont été requis en novembre contre Michel Mercier, l’ex-président du département du Rhône, soupçonné d'avoir octroyé des emplois parlementaires fictif. Le verdict est attendu ce jeudi.

L’ancien Garde des Sceaux, sénateur et président du conseil général du Rhône jugé à l’automne 2022 par le tribunal correctionnel de Paris devrait connaitre le verdict de la justice ce jeudi 26 janvier. Poursuivi pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêt, Michel Mercier est soupçonné d’avoir octroyé des emplois parlementaires fictifs à sa femme et à une de ses filles, lorsqu’il était sénateur et président du conseil général.

Un an de prison ferme requis

Pour mémoire, quatre ans d'emprisonnement, dont un ferme, une peine d’inéligibilité de dix ans, assortie d'une interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans et d'une amende de 50 000 euros, ont été demandés par l’accusation alors que Michel mercier n’a pas été en mesure de prouver la réalité de leur travail.

Au procès, l’accusation avait dénoncé des faits "intolérables" commis par un homme politique ayant "cédé à la facilité et au confort". "Des faits d'autant plus intolérables qu'ils ont été commis par un homme investi en politique depuis 40 ans", avait estimé le procureur de la République. Selon le décompte du PNF les sommes en jeu sont particulièrement élevées. En prenant en compte les demandes du Conseil général du Rhône, qui estime à 96 000 euros les dépenses engagées par Joëlle Mercier aux frais du département, la note s’élève à près de 450 000 euros.

Les faits qui lui sont reprochés

Les faits reprochés à l'ancien ministre de Nicolas Sarkozy (2010-2012) s'étendent de 2005 à 2014, époque où les emplois parlementaires familiaux n'étaient pas encore interdits. Ils le sont depuis l'été 2017 et la retentissante affaire Fillon, qui plane au-dessus de ce procès.

Durant cette période où les emplois familiaux étaient selon lui "fréquents", Michel Mercier a employé son épouse comme assistante parlementaire alors qu'il était sénateur entre 2005 et 2013, même si celle-ci collaborait en fait avec lui depuis 1999 - des faits aujourd'hui prescrits. Mais personne ne semblait savoir, au sein du département du Rhône, que Joëlle Mercier était l'assistante parlementaire de son mari. Sa fille, Delphine, a elle été son assistante parlementaire d'août 2012 à avril 2014 alors qu'elle vivait à Londres. Celle-ci menait une "mission de veille" sur les sujets culturels pour son père, a-t-elle expliqué, mais elle n'a pas été en mesure de fournir des traces du travail réalisé pour son père.

Joëlle Mercier est également poursuivie pour avoir organisé, aux frais du conseil général du Rhône dont son époux était à l'époque le président, des "évènements", allant de cours de cuisine ou d'escrime à des visites culturelles, dont ont bénéficié plusieurs centaines de personnes, en majorité des épouses de notables rhodaniens. L'accusation a estimé que "compte tenu de son expérience professionnelle, elle ne pouvait ignorer qu'elle commettait des faits particulièrement graves".

Une autre affaire en cours

À noter que Michel Mercier reste mis en cause dans un autre dossier d'emplois fictifs. Depuis 2019, il est mis en examen dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du MoDem aux côtés d'autres cadres du parti centriste, dont François Bayrou.