Stade de l'OL : les recours contre la DIG rejetés

Déjà déboutés par le tribunal administratif, les trois requérants contestaient la déclaration d'intérêt général apportée par le Gouvernement au projet OL Land.

Ils étaient trois à avoir constitué un dossier, contre la déclaration d'intérêt général prononcée par le Gouvernement le 23 mai 2011, décision qui donnait un sérieux coup de main à Jean-Michel Aulas pour réaliser le stade des Lumières à Décines. Déjà déboutés par le tribunal administratif, les requérants, défendus par Etienne Tête, l'ont de nouveau été ce mardi par la cour administrative d'appel. Deux d'entre eux n'ont pu faire valoir leur “intérêt à agir”, habitant trop loin de la future enceinte sportive. Le troisième dossier a été rejeté sur le fond.

Dans son argumentaire : le fait que 11 communes ont été consultées pour avis alors que seules quatre sont riveraines du projet. Un élargissement de la procédure qui aurait eu pour effet de “minimiser la portée des avis [négatifs, NdlR] des communes réellement concernées”. Il s'interroge aussi sur le champ couvert par le dossier de demande d'intérêt général, qui pourrait englober selon lui les hôtels, le centre de loisirs et les immeubles de bureaux. Ce contribuable rappelle également les conditions de vente “des terrains à la société foncière du Montout, sans mise à concurrence, sans expertise indépendante et à un prix anormalement faible, caractérisant une aide publique”.

Les hôtels et le centre de loisirs pas concernés

Tous ces arguments ont été contredits par la cour administrative d'appel. D'abord sur la consultation des 11 communes, qui ne constitue pas une “irrégularité”. Ensuite, les magistrats ont estimé que les équipements connexes touchés par la déclaration d'intérêt général étaient “définis avec précision” et comprenaient “le parvis, les parcs de stationnement, les bureaux du club et son centre d'entraînement”. Concernant les règles d'urbanisme et l'acquisition des terrains, la cour a jugé que la décision gouvernementale du 23 mai 2011 ne “se substituait pas à la déclaration d'utilité publique”.

“Considérant qu’en se bornant à souligner que les équipements projetés bénéficieront à une entreprise privée, à minimiser la perspective de création d’emplois et à faire état de la médiocre fréquentation des rencontres disputées par le club de football de l’Olympique lyonnais au cours de ces dernières saisons, le requérant n’apporte aucun élément de nature à remettre en cause l’intérêt général attaché au projet, lequel doit permettre à l’agglomération lyonnaise de disposer d’un stade de grande capacité répondant aux exigences des grandes compétitions, en particulier du championnat Euro 2016”,ajoute la cour administrative d'appel.