Symbole des faibles qui tentent de s'attaquer aux forts, Toni Musulin n'était pas présent à la lecture de son jugement, mardi 2 novembre, à la Cour d'appel de Lyon. Il a écopé de 5 ans de prison ferme, soit deux années de plus qu'en première instance. Maîtres Banbanaste et Cottet-Bretonnier, ses avocats, ont une nouvelle fois mis en doute l'indépendance de la justice.
"C'est comme dans l'affaire Kerviel". C'est ainsi que Hervé Banbanaste, avocat de Toni Musulin, a commenté l'arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon ce mardi 2 novembre. Il a fait référence à un autre Lyonnais célèbre pour commenter le jugement, sous les lumières des caméras, assailli de questions par une quinzaine de journalistes pendus à ses lèvres, il s'est exprimé aux côtés de Me Cottet-Bretonnier, l'autre avocat de Toni Musulin.
L'avocat a comparé les deux Lyonnais en déplorant : "on ne s'attaque pas aux banques dans ce pays, mais Kerviel et Musulin eux, prennent des peines maximales ou presque pour Kerviel". L'homme de robe faisait probablement référence à la Banque de France dans l'affaire Musulin et à la Société générale dans l'affaire Kerviel, jamais inquiétées contrairement à leurs employé et sous-traitant.
Toni Musulin n'a pas pu entendre son jugement
Toni Musulin, quant à lui, n'était pas présent à la lecture de son jugement en appel. Incarcéré depuis bientôt un an, il est resté à l'isolement à la prison de Lyon-Corbas. Il n'a donc pas été "extrait" comme le veut la tradition judiciaire, c'est-à-dire conduit au tribunal par la police, pour entendre lui-même son jugement. Une mesure d'exception qui ajoute encore à la colère de ses conseils qui lui rendront visite demain pour lui signifier l'arrêt de la cour d'appel. L'ex-convoyeur de fonds est resté "pourrir dans les geôles de la république", selon les mots très durs de son avocat Hervé Banbanaste, plus remonté que jamais face à ce qu'il appelle "une justice d'exception".
"Dès le début, le procureur général en a fait une histoire personnelle, il nous avait promis que Musulin prendrait la peine maximale, il a obtenu gain de cause", a regretté Me Banbanaste. "Où que vous soyez, nous avait-il dit, on ne vous lâchera pas". Le Ministère public, représentant les intérêts généraux de la société, avait requis cinq ans. Il les a donc obtenus en appel, assortis comme en première instance d'une amende de 45 000 euros et d'une interdiction d'exercer ses droits civiques, civils et de famille pendant cinq ans.
"Il y a deux justice dans ce pays, l'une pour les forts, l'autre pour les faibles", a déploré Hervé Banbanaste, qui a poursuivi : "on s'y attendait depuis le début, c'était jugé d'avance. Moi, j'ai encore une certaine confiance en l'institution judiciaire, en l"indépendance de la justice; confiance qui n'a pas été trahie en première instance, mais vous savez, plus on se rapproche du sommet, plus c'est dur, et plus il y a du vent".
Toni Musulin mis en examen pour vol simple, délit passible de trois ans d'emprisonnement maximum et tentative d'escroquerie à l'assurance pour une fausse déclaration remontant à mai 2009, délit passible de cinq ans de prison, a "payé le vol par l'intermédiaire de la tentative d'escroquerie", a déploré Me Cottet-Bretonnier.
"Ne vous inquiétez pas, extrêmement fort"
Une double peine, selon son Me Banbanaste, qui déplore que son client soit mis à l'isolement depuis bientôt un an. "Cela signifie qu'il ne peut sortir en promenade comme tout le monde, coincé entre la cellule d'un violeur récidiviste et celle d'un meurtrier", dans le quartier le plus surveiller de la prison. "On veut le casser un peu", déplore son conseil. Une situation injustifiée et injustifiable pour un vol simple, selon lui. D'autant plus que le convoyeur avait un casier vierge jusqu'à novembre dernier. "Mon client n'a pas fait couler une goutte de sang", rappelle Me Cottet-Bretonnier.
Ses avocats ont donc promis de se pourvoir en cassation d'ici la fin de la semaine. "Il faut absolument sortir cette affaire de Lyon où le procureur en fait une affaire personnelle", a expliqué Me Banbanaste. L'homme de robe prévoit aussi d'aller devant la Cour Européenne de justice, "où la France sera une fois de plus condamnée", prédit-il. Enfin, dans la foulée, ses avocats feront une énième demande de remise en liberté.
Des chances de voir Toni Musulin bientôt sortir de prison ? "Il pourrait même sortir assez rapidement, répond Me Banbanaste. Si l'on tombe sur un juge d'application des peines en colère. Chez certains magistrats, laisser tous les pouvoirs au parquet est jugé très inquiétant". Un aménagement de peine serait donc envisageable pour Toni Musulin, un bracelet électronique pourquoi pas.
Enfin, on a appris aujourd'hui que Toni Musulin ne resterait certainement pas inactif à sa sortie de prison. Il aurait en effet reçu plusieurs promesses d'embauche et se serait montré plutôt intéressé par l'une d'entre elle, "dans le transport, pas dans le transport de fonds", a précisé son avocat dans un sourire. Me Banbanaste a terminé en expliquant aux journalistes qui prenaient des nouvelles de son client "ne vous inquiétez pas, il est fort, extrêmement fort. Nous irons jusqu'au bout."
Une justice pour les forts et une autre pour les faibles ?Il me semble plus juste, de parler de justice d'exception. Dès lors que le dossier est sensible ou pas.Exception, dans la durée de la procédure. Exception, dans la qualification des faits. Exception, dans la chaine des décisions...L'exception réside dans la nature même du dossier et des enjeux de pouvoir.Nous avons tous en tête, des exemples de dossiers qui illustre mon propos.Je n'en prendrai qu'un.L'action menée par les familles des victimes de l'attentat de Karachi. L'action du juge d'instruction, est entravée régulièrement, par le pouvoir.