DEA à la française, parquet national antistups, injonction pour richesse inexpliquée... les mesures chocs de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France.
"Nous avons découvert l'ampleur, l'enracinement, la complexité et les risques d'un fléau qui touche notre pays." Les sénateurs du Rhône Etienne Blanc (LR) et de Saône-et-Loire Jérôme Durain (Socialiste, écologiste et républicain), ont rendu public, mardi 14 mai, leur rapport sur l'impact du narcotrafic en France. Un rapport de trois tomes et 629 pages assez accablant pour l'exécutif.
"On n'est pas au niveau de l'enjeu : on constate un sous-dimensionnement des moyens, sans doute parce qu'on n'a pas pris l'ampleur de la menace, a expliqué Jérôme Durain, président de la commission d'enquête sur le sujet. La menace est puissante, le risque immense. Il faut passer à la vitesse supérieure." Etienne Blanc, rapporteur de la commission, n'en a pas dit moins : "on n'est certes pas, du moins encore, un nacro-Etat, mais on a un certain nombre de signes qui montrent qu'on s'approche d'un affaiblissement de l'institution publique. La question qui se pose : l'Etat français en-a-t-il pris la mesure ? Le risque est majeur pour la Nation."
Et de pointer du doigt le fait qu'aujourd'hui l'intégralité du pays est touché, qu'il s'agisse de "la France des campagnes", "des quartiers" ou "des territoires de sous-préfecture".
Drogue en France : entre 3,5 et 6 milliards de chiffre d'affaires, 85 morts
Quelques chiffres symboliques de l'étendue du trafic de drogue en France ont été donnés : un chiffre d'affaires de l’ordre de 3,5 milliards, et jusqu’à 6 milliards d’euros en fourchette haute, 418 victimes - y compris collatérales - par règlements de comptes, dont 85 morts, pour la seule année 2023. L'Office central de lutte contre la criminalité organisée (OCLCO) estime "qu’entre 80 à 90 % du nombre total des règlements de comptes, des meurtres et des tentatives de meurtre entre délinquants s’expliquent par des différends liés au trafic de stupéfiants".
La commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France a été créé le 8 novembre 2023 par le Sénat à la demande du groupe Les Républicains "pour prendre la mesure de la situation et pour chercher des voies innovantes de lutte contre le trafic de stupéfiants dans notre pays".
Elle aura duré six mois, organisé sept déplacements (en Seine-Saint-Denis, au Havre, à Verdun et Commercy, en Bourgogne, à Lyon, à Marseille, à Anvers et à Valence), une visite dans les locaux de l’Office anti-stupéfiants (Ofast) et 73 auditions lui ayant permis d’entendre 175 personnes de tous horizons (élus locaux, chercheurs, membres d’associations, intellectuels et "praticiens" du sujet en police judiciaire, au sein des douanes ou en juridiction).
"Une réflexion au long cours paraissait, en effet, indispensable, note le rapport, dans un contexte, où le narcotrafic reste paradoxalement 'l’un des thèmes les plus ignorés dans le débat public international', comme le rappelait le journaliste
Roberto Saviano en ouverture de son audition en février 2024."
La commission d'enquête du Sénat a formulé quelques propositions choc pour "sortir du piège du narcotrafic", notamment avec la création d'un parquet national antistupéfiants (Pnast), sur les modèles "pertinents et réussis" du parquet national financier (PNF) et du parquet national anti-terrorisme (Pnat).
Parquet national antistupéfiants et DEA à la française
Le Pnast, acteur national et centralisateur, aurait pour compétence "la
lutte contre le narcotrafic du "haut du spectre" ; il disposerait d’un monopole
sur la gestion des "repentis" et des futurs informateurs "civils" dont la
commission d’enquête propose la création et répondrait à deux impératifs
majeurs : d’une part, celui de la spécialisation qui, seule, peut permettre de
tenir compte des particularités des réseaux de narcotrafic, de massifier le
recours aux techniques spéciales d’enquête et d’aller plus loin dans la mise au
jour de circuits de blanchiment qui échappent aujourd’hui à la répression
faute de pouvoir être identifiés ; d’autre part, celui de l’incarnation,
ce nouveau parquet permettant l’émergence d’une figure unique, clairement
identifiée et qui sera l’interlocuteur de référence au sein de la sphère
judiciaire comme auprès des services répressifs dans leur ensemble."
En corollaire, la commission d'enquête du Sénat propose de renforcer l'Office anti-stupéfiants, qui serait le bras armé de ce nouveau parquet spécialisé, pour en faire une "véritable DEA à la française en lui donnant une pleine autorité sur les services de terrain chargés de la lutte contre le narcotrafic (police, gendarmerie et douane)".
Décorrélation entre le chiffre d’affaires du narcotrafic et les saisies
"Il faut aussi, a poursuivi Etienne Blanc dans la présentation du rapport, mettre sur pied un plan d'urgence et donner les moyens à tous les acteurs pour lutter contre le narcotrafic. La France n'est pas passée à l'échelle". Et de proposer que ce plan soit financé via la lutte contre le blanchiment d'argent. Car c'est bien l'argent qui est le nerf de la guerre en la matière. "En 2023, seulement 117 millions ont été saisis, c'est absolument insuffisant, se désole le sénateur du Rhône. Cette décorrélation n’est pas acceptable et soulève un problème politique majeur (...) le Gouvernement se prive, faute d’efforts pour identifier les avoirs criminels, d’une manne qui pourrait s’élever a minima à plusieurs centaines de millions d’euros supplémentaires."
Procédure d'injonction pour richesse inexpliquée
Troisième mesure préconisée par le rapport, parmi une longue liste, l'instauration d’une procédure d’injonction pour richesse inexpliquée en cas de décorrélation entre les revenus perçus par un individu et son train de vie, "permettant à une administration de demander une ordonnance judiciaire afin que la personne justifie de la façon dont elle a acquis ses biens et ses avoirs".
Etienne Blanc conclut en pointant du doigt qu' "on ne peut pas, face à un tel risque, s'en tenir à quelques mesures par-ci-par là, il faut une approche, une vision et une stratégie globale", référence à peine cachée aux opérations "Place nette XXL" du Gouvernement, dont, consigne le rapport, "le bilan appelle plusieurs questions : sont-elles un outil d’ordre public ou, comme le soutient le Gouvernement, la pierre angulaire de la lutte contre le narcotrafic ? Permettent-elles vraiment de démanteler les réseaux ou sont-elles limitées à l’appréhension des "petites mains" du trafic ?"
La balle est dans les mains du Gouvernement.
Les premières cibles et victimes sont les consommateurs.trices eux-mêmes. Ils participent ainsi au financement des réseaux mafieux: armes, prostitutions, mules, meurtres, suicides, vols, rackets, recels, blanchiments..etc !