Une opération de contrôle et de lutte contre le travail illégal a été menée dans le Rhône les 25 et 26 juin. 10 cas de suspicion de dissimulation de travail ont été détectés.
C'est une vaste opération de contrôle que les services de l'Etat ont menée les 25 et 26 juin. Dans leur viseur : le travail illégal. Une opération de grande envergure montée à l'occasion de la présentation du plan national de lutte contre le travail illégal. Le secteur du bâtiment et des travaux publics est particulièrement ciblé dans ce plan. "Il se caractérise en effet par un fort recours au travail illégal et est à ce titre le plus verbalisé par les services de contrôle. Par ailleurs, ce secteur fait de plus en plus fréquemment appel au détachement de salariés par des entreprises de prestations de service étrangères, dans des conditions qui ne respectent pas les obligations imposées par la réglementation européenne et le Code du travail", précise la préfecture.
C'est donc dans ce secteur que se sont concentrés les contrôles, sous l'autorité du procureur de la République. Dans le Rhône, 6 chantiers et une société étrangère de travail temporaire spécialisée dans la mise à disposition de travailleurs étrangers auprès des entreprises du BTP, ont été visités par les inspecteurs.
Dissimulation d'emplois salariés, fausse sous-traitance, prêt de main-d'œuvre...
Au total, 195 salariés ont été concernés, relevant de 61 entreprises. De ces contrôles, il ressort 10 cas de suspicion de dissimulation d'emplois salariés par 10 entreprises ; 1 cas de suspicion de fausse sous-traitance et 1 cas de suspicion de prêt illicite de main-d’œuvre et de marchandage concernent 2 entreprises.
Concernant l'entreprise de travail temporaire étrangère, "l'infraction de travail dissimulé par dissimulation d'activités, ainsi qu'une fraude aux paiements des cotisations sociales en France pour ses salariés étrangers sont susceptibles d'être caractérisés", avec, éventuellement, "mise en cause des entreprises ayant eu recours à ses services".
Dans 13 cas, des infractions de travail illégal sont susceptibles d’être caractérisées. Si ces infractions sont caractérisées, des poursuites judiciaires pourront être engagées.
Enfin, sur le plan de la santé/sécurité, les 6 contrôles de chantiers ont donné lieu à 11 décisions d'arrêt temporaire des travaux.
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