Une enquête réalisée par des bénévoles de l'association de consommateurs UFC-Que choisir du Rhône a permis de mettre en lumière un certain nombre de dysfonctionnements chez les grandes enseignes types Carrefour, Auchan, BHV ou Boulanger lors de la proposition d'un crédit.
Les grandes enseignes sont-elles responsables du surendettement des Français ? Douze bénévoles de l'association de consommateurs UFC-Que choisir du Rhône se sont rendus dans ces dernières types Carrefour, Auchan, BHV ou Boulanger afin de voir si elles respectaient leurs obligations lors de la délivrance d'un crédit. Ils ont choisi un article de plus de 1000 euros afin de vérifier le type d'emprunt proposé par les vendeurs, d'évaluer le degré d'information donné aux consommateurs mais aussi de s'assurer que la solvabilité de ceux-ci est bien vérifiée. Le constat est sans appel. Aucun de ces trois objectifs n'est rempli.
L'exclusivité du crédit renouvelable
Malgré l'obligation (1), à partir d'un montant d'emprunt de 1000 euros, de proposer une alternative au crédit renouvelable (2) comme le crédit amortissable (3) par exemple, il a été constaté que sur les 40 propositions, aucune des enseignes sondées ne proposait d'alternatives à un crédit renouvelable. De plus, sur le tiers de ce type d'emprunt proposé, à peine la moitié a été désignée correctement alors que la loi Lagarde stipule que le crédit doit être nommé par son nom générique (4). Le niveau d'information est donc faible. Enfin, en ce qui concerne la vérification du niveau de solvabilité des clients, le constat est encore plus alarmant. En effet, en moyenne, l'emprunteur n'a été questionné sur sa situation personnelle que dans 8,4% des cas. Il n'a par exemple jamais été demandé à un sondé s'il était déjà détenteur d'un crédit ou s'il était propriétaire ou locataire. Enfin, dans la totalité des cas, la rédaction d'un document "à 4 mains" récapitulant les revenus et les charges du client n'a pas eu lieu (5).
Face à ces mauvaises pratiques, désormais illégales, l'UFC-Que Choisir du Rhône a saisi la direction départementale de protection de la population (ancienne DGCCRF) pour que la loi Lagarde soit respectée. L'association de consommateurs a ainsi demandé au parlement français, "l'interdiction de la vente de crédit renouvelable dans les grandes enseignes, mais uniquement dans une banque ainsi que la vérification systématique de la solvabilité dès le premier euro emprunté corroborée par des pièces justificatives à partir de 1000 euros empruntés, au lieu des 3000 en vigueur". Du côté des distributeurs, le groupe Banque Accord qui gère un certain nombre d'enseignes concernées par cette enquête n'a pas donné suite à notre demande d'interview.
(1) La loi Lagarde de mai 2011 apporte des progrès importants dans l'encadrement de la distribution du crédit, avec notamment l'obligation de proposer une alternative au crédit renouvelable à partir d'un montant d'emprunt de 1000 euros.
(2) Somme d'argent utilisable à tout moment et reconstituée au fur et à mesure de son remboursement. Se caractérise aussi par un taux d'intérêt élevé.
Ex: on fait un crédit renouvelable de 5000 euros mais on utilise que 4000, les 1000 restants peuvent être utilisé n'importe quand dans le temps. De plus, si on rembourse 100 par mois, ils sont rajoutés au 1000 euros utilisables.
(3) Prêt dont le montant, la durée et les remboursements périodiques (amortissements du capital et des intérêts) sont déterminés à l'avance, suivant le cas, de façon fixe ou en fonction de clauses de révisions clairement définies.
(4) La loi Lagarde prévoit aussi l'obligation d'appeler les crédits renouvelables par ce seul nom (et non plus "réserve d'argent" ou "compte disponible" par exemple) afin que le consommateur comprenne bien qu'il se trouve face à un crédit.
(5) La loi Lagarde prévoit l'obligation de vérifier la solvabilité de l'emprunteur à partir de 1000 euros et de remplir une fiche qui fait le point sur les revenus et les niveaux d'endettement de l'emprunteur, fiche qui doit être complétée de pièces justifiant la solvabilité de l'emprunteur à partir d'un montant de crédit de 1000 euros.
