L’ancien Garde des Sceaux, sénateur et président du conseil général du Rhône est jugé depuis le 31 octobre, suspecté d’avoir octroyé des emplois fictifs. Quatre d’emprisonnement dont un an ferme ont été requis contre Michel Mercier mercredi au tribunal correctionnel de Paris.
L'ancien ministre de la Justice et sénateur du Rhône Michel Mercier a-t-il octroyé des emplois fictifs à sa fille et à son épouse alors qu'il était sénateur ? L’accusation semble estimer que oui. Mercredi 9 novembre, au 4e jour du procès de l’ancien sénateur et président du conseil général du Rhône l’accusation a requis quatre ans d'emprisonnement, dont un ferme, demandant également une inéligibilité de dix ans, assortie d'une interdiction de toute fonction publique pendant cinq ans et d'une amende de 50 000 euros.
"Des faits d'autant plus intolérables qu'ils ont été commis par un homme investi en politique depuis 40 ans", selonle procureur
Au tribunal correctionnel de Paris où l’affaire est jugée, l’accusation a dénoncé des faits "intolérables" commis par un homme politique ayant "cédé à la facilité et au confort". Pendant le procès l’homme politique de 75 ans a nié toute volonté de mal faire, sans convaincre le Parquet national financier (PNF).
En appelant à sanctionner "des faits d'autant plus intolérables qu'ils ont été commis par un homme investi en politique depuis 40 ans", le procureur a aussi pointé du doigt les "contradictions et le flou artistique le plus total" dans les explications de Michel Mercier, reprochant l'attitude de l’ex-maire de Thizy-les-Bourgs, "qui opte pour l'esquive et les réponses à contre-courant".
Les faits qui lui sont reprochés
Les faits reprochés à l'ancien ministre de Nicolas Sarkozy (2010-2012) s'étendent de 2005 à 2014, époque où les emplois parlementaires familiaux n'étaient pas encore interdits. Ils le sont depuis l'été 2017 et la retentissante affaire Fillon, qui plane au-dessus de ce procès.
Durant cette période où les emplois familiaux étaient selon lui "fréquents", Michel Mercier a employé son épouse comme assistante parlementaire alors qu'il était sénateur entre 2005 et 2013, même si celle-ci collaborait en fait avec lui depuis 1999 - des faits aujourd'hui prescrits. Mais personne ne semblait savoir, au sein du département du Rhône, que Joëlle Mercier était l'assistante parlementaire de son mari. Sa fille, Delphine, a elle été son assistante parlementaire d'août 2012 à avril 2014 alors qu'elle vivait à Londres. Celle-ci menait une "mission de veille" sur les sujets culturels pour son père, a-t-elle expliqué, mais elle n'a pas été en mesure de fournir des traces du travail réalisé pour son père.
Joëlle Mercier est également poursuivie pour avoir organisé, aux frais du conseil général du Rhône dont son époux était à l'époque le président, des "évènements", allant de cours de cuisine ou d'escrime à des visites culturelles, dont ont bénéficié plusieurs centaines de personnes, en majorité des épouses de notables rhodaniens. L'accusation a estimé que "compte tenu de son expérience professionnelle, elle ne pouvait ignorer qu'elle commettait des faits particulièrement graves".
Près de 450 000 euros en jeu
Selon le décompte du PNF les sommes en jeu sont particulièrement élevées. En prenant en compte les demandes du Conseil général du Rhône, qui estime à 96 000 euros les dépenses engagées par Joëlle Mercier aux frais du département, la note s’élève à près de 450 000 euros.
M. Mercier est jugé "pour avoir cédé à la facilité, au confort", a encore asséné l'accusation, qui a noté les sommes conséquentes en jeu : près de 450 000 euros d'argent public au total, selon le décompte du PNF, prenant en compte les demandes du Conseil général du Rhône qui estime à 96.000 euros les dépenses engagées par Joëlle Mercier aux frais du département.
L'enquête avait été ouverte en août 2017 après un article du Canard enchaîné et avait conduit l'ex-garde des Sceaux, âgé de 75 ans, à renoncer au siège qui lui était alors promis au Conseil constitutionnel. "Je considère (...) que je ne pourrai pas siéger avec la sérénité nécessaire", avait-il déclaré. Michel Mercier reste mis en cause dans un autre dossier d'emplois fictifs. Depuis 2019, il est mis en examen dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du MoDem aux côtés d'autres cadres du parti centriste, dont François Bayrou.
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