Un collectif lance un recours contre l’État. De gauche à droite : Maître Hélène Leleu (avocate du collectif), Emma Feyeux (présidente de Notre Affaire à Tous) et Clément Drognat (coordianateur de La Rue est à Nous) – (Photo : Julien Barletta)

Un collectif pointe "l'inaction de l'État" face à la pollution de l'air à Lyon

Des parents d'élèves et des associations lancent un recours au tribunal administratif de Lyon pour demander l'annulation du 3e "Plan de Protection de l'Atmosphère" (PPA).

"Nous pointons du doigt l'inaction systématique et persistante de l'État en matière de lutte contre la pollution de l'air." Plusieurs associations lyonnaises et des parents d'élèves de l'agglomération lancent un recours en justice contre l'État représenté à Lyon par la préfecture du Rhône. Ils demandent l'annulation du 3e "Plan de Protection de l'Atmosphère" (PPA) qu'ils jugent "insuffisant".

"Lyon est la quatrième ville a lancer un recours concernant les PPA"

Cinq associations sont à l'origine de ce recours : Notre affaire à tous, La Rue est à Nous, Respire, France Nature Environnement et Générations Futures. Elles sont représentées par maître Hélène Leleu. "Plusieurs villes de France ont déjà lancer des actions de ce type : Marseille, Nice ou Grenoble", indique Emma Feyeux, présidente de Notre affaire à tous Lyon. "Nous voulons aider de plus petits collectifs à faire de même à l'avenir", poursuit-elle.

Pour une justice sociale et environnementale

La présidente de Notre affaire à tous explique que "le PPA est le principal outil de l'État pour lutter contre la pollution de l'air." Le collectif dénonce, entre autres, "le manque d'objectifs chiffrés, le calendrier peu ambitieux et le manque de moyens alloués aux mesures." Maître Hélène Leleu précise qu'une jurisprudence existe. Le conseil d'État avait déjà statué sur le fait que le second PPA était insuffisant. Mais selon le collectif, le troisième plan demeure timide.

Le collectif dénonce, entre autres, "le manque d'objectifs chiffrés, le calendrier peu ambitieux et le manque de moyens alloués aux mesures."

Deux points majeurs sont mis en avant : la santé et la justice sociale. Clément Drognat, coordinateur de La Rue est à Nous détaille : "la pollution de l'air est à l'origine de nombreuses maladies du système cardiovasculaire et respiratoire, mais on peut aussi trouver des liens avec Parkinson et Alzeihmer." La justice sociale est aussi au cœur des enjeux de ce PPA 3. Le collectif avance, études à l'appuie, que les populations les plus précaires sont les plus touchées par la pollution. "Ces populations ont un accès moindre à la santé, les habitations sont moins bien situées et moins bien isolées", justifie Clément Drognat.

Le "Plan de Protection de l'Atmosphère"

La mise en place d'un PPA est obligatoire pour les communes de plus de 250 000 habitants. C'est l'un des outils privilégiés de l'État pour lutter contre la pollution de l'air. En France, une trentaine d'agglomérations l'ont déjà approuvé. Cela représente pas loin de 50% des habitants français.

Le plan vise à prendre des mesures concernant l'émission de polluants par le chauffage, la circulation, l'industrie ou encore l'agriculture. Pour cela, des taux maximums de polluants sont fixés. En France, ces taux sont fixés par la loi européenne. Ces derniers sont très permissifs comparés aux recommandations de L'OMS. Pour certains polluants, on observe des écarts très importants.

Un "débat contentieux" plutôt qu'une attaque en justice

Ce recours déposé au tribunal administratif de Lyon va poursuivre sont chemin à travers plusieurs étapes. Il sera tout d'abord examiné puis présenté à la préfecture du Rhône. Cette dernière pourra ainsi répondre et argumenter sur sa position. La partie plaignante aura accès à cette réponse et pourra, encore une fois, réagir. Maître Hélène Leleu précise que le processus va prendre du temps "plusieurs mois probablement".

En revanche, le collectif se réjouit de la manière dont se recours va évoluer. "Nous ne sommes pas dans une simple action en justice, l'avantage c'est que cela va créer un vrai débat contentieux à l'issu duquel nous pouvons espérer être entendus."

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