Alors qu'un accord secret a prolongé les concessions autoroutières des sociétés françaises, dont celle de Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), qui exploite les axes de la région Auvergne-Rhône-Alpes, un lanceur d'alerte grenoblois a déposé un recours auprès du Premier ministre pour demander son annulation.
Quelques années supplémentaires qui valent des milliards. Le "protocole d'accord entre l'état et les SCA (sociétés concessionnaires d’autoroutes, NdlR)", signé par Emmanuel Macron, alors ministre de l'Economie et Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, en avril 2015, prolonge la rente des SCA, perpétuant un accord très rentable pour le privé. En échange, les SCA promettent d'engager des travaux à hauteur de 3,2 milliards d'euros en 10 ans. C'est ce que révèle la publication de ce contrat tenu secret (lire ici), et obtenu après quatre ans de lutte administrative par Raymond Avrillier, ex-élu écologiste grenoblois et lanceur d'alerte, à l'origine du scandale des sondages de l'Elysée notamment. Dans la région, la société Area, filiale d'APRR a profité dans la foulée, le 21 août 2015, d'un décret allongeant sa concession de 2032 à 2036. Celle d'APRR a été prolongée de 2032 à 2035. Bingo ! Pour info, APPR a réalisé un chiffre d'affaires de 2,4 milliards d'euros en 2017 pour un Ebitda (le bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement) de 1,7 milliard (voir les comptes du groupe ici). Alors que le trafic ne cesse de croître. Et que les prix vont repartir à la hausse.
Nouvelle hausse des prix au péage
C'est l'autre enseignement de ce protocole d'accord. Afin de compenser le gel des tarifs autoroutiers prononcé par Ségolène Royal en 2014 et confirmé par Emmanuel Macron l'année suivante, l'Etat va assurer un "surprofit" de 500 millions d'euros aux SCA, sous la forme d'augmentation de prix entre 2019 et 2023. Et pour être bien sûres de ne plus se voir enquiquinées à l'avenir par des responsables politiques suffisamment cavaliers pour leur imposer de nouvelles taxes, les sociétés d'autoroute bénéficient dans le protocole de 2015 d'une assurance tout risque : toute nouvelle taxe devra être compensée par l'Etat. De quoi faire bondir Raymond Avrillier. "L'intérêt d'une concession est de faire assumer le risque par le privé, explose le lanceur d'alerte isérois. Or là, l'Etat et les usagers sont toujours perdants, et le privé toujours gagnant". Mais voilà cette dernière disposition, purement fiscale aurait dû être validée par le ministre des Finances, Michel Sapin, qui n'a pas signé le contrat, souligne Raymond Avrillier. Il a donc formulé un recours auprès du Premier ministre pour dénoncer l'accord.
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Merci monsieur