Le Conseil d'État a invalidé la décision de la cour administrative d'appel de Lyon qui avait reconnu une inégalité de traitement envers une étudiante lors d'un examen oral à l'université Lyon 3.
C'est la fin d'un long feuilleton judiciaire entre l'université Jean Moulin Lyon 3 et une étudiante. En 2019, cette dernière avait échoué à l'épreuve orale du concours d'entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats et avait saisi le tribunal administratif pour contester la composition du jury.
Elle reprochait la présence au sein de ce jury, qui plus est à sa présidence, d'une enseignante qui avait dispensé la formation durant l'année. En 2021, le tribunal administratif de Lyon avait donné raison à l'étudiante, tout comme la cour administrative d'appel qui avait considéré qu'il y avait une inégalité de traitement.
L'université Lyon 3 avait alors saisi le conseil d'État, et ce dernier vient d'annuler la décision de la juridiction administrative d'appel, estimant que la composition du jury était conforme, au motif que le fait qu'un membre du jury connaisse le candidat ne peut établir un manquement à l'impartialité requise.
Chou blanc pour l'impétrante !
Tout est bon pour contester lorsque l'on n'est pas au niveau requis pour un examen. Cette "plaignante" va-t-elle être au minimum condamnée aux frais de la procédure qu'elle a déclenchée?