Une Franco-Turque née à Lyon, condamnée pour avoir projeté un attentat a été déchue de sa nationalité française.
Le gouvernement a déchu de leur nationalité française un Franco-Marocain et une Franco-Turque condamnés pour avoir projeté des attentats en France, selon des décrets parus cette semaine au Journal officiel.
Des projets d'attentats
Unzîle Nûr Sert, 25 ans, née à Lyon avait été définitivement condamnée en 2017 à cinq ans de prison dont six mois avec sursis en 2017 pour sa participation à un projet d'attentat à Paris déjoué en mars 2016 visant une salle de concert, deux cafés et un centre commercial.
Interrogés par l'AFP, Me Vincent Brengarth et Me Xavier Nogueras, les avocats de la jeune femme estiment que "cette déchéance n'a d'autre finalité que celle de l'affichage politique". Ils déposeront un recours devant le Conseil d'Etat contre ce décret, ont-ils annoncé.
19 déchéances prononcées en 4 ans
Depuis 2019, 19 déchéances de nationalité ont été prononcées pour terrorisme en France, selon des chiffres du ministère de l'Intérieur. En France, seuls les binationaux peuvent être déchus de leur nationalité, mais pas ceux, parmi eux, qui sont nés Français.
La déchéance de nationalité peut être décidée en cas d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou en cas de condamnation pour crime ou délit terroriste. Elle est prononcée par décret du Premier ministre, après avis conforme du Conseil d'État.
***Elle est prononcée par décret du Premier ministre, après avis conforme du Conseil d'État***
Nous attendons avec impatience la décision de ceux chargés de notre sécurité , suivit de l' expulsion bien sur de l'ensemble de la famille.
Et il y a encore des avocats pour estimer que ce genre de condamnation doit être annulée. Odieux.
Trois jours après les attentats meurtriers perpétrés à Paris, François Hollande avait annoncé devant le Congrès réuni à Versailles son intention d'introduire dans la Constitution la possibilité de déchoir de la nationalité !
ça en fait des commentaires de "gars qui aiment la sécurité" mais qui n'ont toujours pas compris que la clé pour éviter ces problèmes ce n'est pas agir après coup mais anticiper avec un rehaussement des connaissances, tant en matière de psycho, que de philo.
Car une personne qui se croit supérieure aux autres au point de leur enlever la vie, ça ne vient pas de nulle part mais bien des informations qu'on lui a mis dans la tête dans sa jeunesse.
Abo ! le retour!!!!!même sans nom on aurait vu de qui venait la prose sans filo !!sans psico!!! oh, ho .