Après la plainte contre X déposée par le maire de Pierre-Bénite suite aux révélations de France 2 sur la présence de perfluorés dans vallée de la chimie, c’est au tour de l’ONG "Notre affaire à tous" de saisir la justice. L’association s’attaque, elle, directement à Arkema France et Elkem Silicones France pour infraction au droit à l’environnement.
Le 12 mai, l’émission "Vert de rage" réalisée en collaboration avec "Envoyé spécial" et diffusée sur France 2 révélait la présence de substances perfluorées aux alentours de plusieurs sites industriels de Pierre-Bénite. À la lumière de l’enquête menée par le journaliste Martin Boudot le maire de la commune, Jérôme Moroge, avait déposé une plainte contre X le 27 mai.
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L’édile expliquait alors que cette plainte pour mise en danger de la vie d'autrui vise à "faire la lumière sur la situation", les prélèvements d'eau, d'air, de sol et de lait maternel effectués par M. Boudot, ensuite analysés aux Pays-Bas ayant mis en évidence des taux de perfluorés supérieurs à la normale et suspectés d’être cancérogènes.
L'ONG sollicite une "procédure d'urgence"
Ce mercredi, c’est l’association Notre affaire à tous qui a annoncé avoir saisi la justice contre Arkema France et Elkem Silicones France, deux entreprises ayant selon elle "enfreint le droit à l’environnement". L’ONG a donc déposé deux "référés environnementaux" contre les deux sociétés "pour avoir dépassé les seuils de pollution autorisés" par la réglementation des Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).
"Au regard des infractions répétées et des risques environnementaux, industriels et sanitaires graves auxquels" ces entreprises "exposent les habitants du Grand Lyon", l'ONG sollicite une "procédure d'urgence" et demande au procureur de Lyon "de saisir le juge des libertés et de la détention afin de faire cesser toutes pollutions illégales" en vertu de l’article L. 216-13 du code de l’environnement.
Des contrôles renforcés
Cette procédure se base, selon l'association, sur 50 certificats de non-conformités et 5 mises en demeure reçues par Elkem de 2017 à 2021 et 66 non-conformités, 6 incidents majeurs de 2017 à 2022, et huit arrêtés préfectoraux de mise en demeure reçus par Arkema, précise l’AFP.
Interrogé mardi 31 mai par Le Progrès, le directeur du site Arkema de Pierre-Bénite, Pierre Clouzier, affirme que l'entreprise "respecte les réglementations en vigueur". Par ailleurs, depuis le reportage de France 2, le préfet du Rhône Pascal Mailhos a pris deux arrêtés afin de renforcer les contrôles des perfluorés dans les rejets liquides de l'entreprise chimique Arkema, mais aussi de celle de Daikin. De son côté, l'ARS, qui va mettre en place une surveillance de l'eau d'ici l'été "ne recommande pas de restriction de la consommation de l'eau d'alimentation" dans ce secteur.
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