Une plainte déposée contre Wauquiez suite à son rejet du ZAN

Le 30 septembre dernier, Laurent Wauquiez a annoncé vouloir sortir la région Auvergne-Rhône-Alpes du dispositif Zéro artificialisation nette. Une association de protection de l’environnement a déposé plainte.

Dénonçant un dispositif "ruralicide", le 30 septembre dernier, au moment d’effectuer sa rentrée politique, le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, annonçait avec fracas son intention de sortir sa collectivité du "Zéro artificialisation nette" (ZAN). Un dispositif mis en place en 2021 par la loi Climat et résilience afin de stopper la bétonisation des sols d’ici en 2050. Celui-ci impose notamment aux collectivités locales une réduction de 50% du rythme d'artificialisation des sols et de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d'ici à 2031 par rapport à celle mesurée entre 2011 et 2020.

L'État prêt à faire applique la loi coûte que coûte

Vivement critiqué par l’État, son opposition au conseil régional, mais aussi des associations de protection de l’environnement, ces derniers mois Laurent Wauquiez n’a eu de cesse de dénoncer une "loi technocratique déconnectée des réalités auxquelles sont confrontés quotidiennement nos élus". Allant jusqu’à écrire aux maires de la région pour leur demander de le soutenir dans son combat.

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Ce à quoi la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Fabienne Buccio, avait elle-même répondu en prenant la plume pour rappeler aux plus de 4 000 maires du territoire que la loi Climat et résilience, assouplie en juillet dernier, a été le fruit d'un "large consensus au Parlement" afin de "prendre en compte" les alertes des élus locaux pour faire du ZAN un "outil ambitieux et praticable". La haute fonctionnaire en avait profité pour rappeler que si la Région refuse de faire appliquer cette loi de protection de l’environnement en fixant ses objectifs au travers son document de planification (Sraddet), l’État reprendra la main en imposant "de façon uniforme et directe" des changements aux élus locaux. Autrement dit, les enjeux et les spécificités territoriales de chaque PLU ou carte communale ne seraient alors pas pris en compte.

Une plainte pénale

Lundi, l’association de protection de l'environnement Wild and legal a donc décidé de porter plainte à Paris contre la décision de Laurent Wauquiez, pour "prise de mesure destinée à faire échec à l'exécution de la loi". "La priorité doit être donnée à la protection de l'environnement" donc la "gravité" de la position de M. Wauquiez devait être "symbolisée par une plainte pénale", a déclaré à l'AFP et France Inter Me Jérôme Karsenti. Avant de rappeler que si Laurent Wauquiez "a le droit de s'opposer à une loi", "il a le devoir de l’appliquer".

Rappelons que pour l’heure, la décision de Laurent Wauquiez de retirer la région Auvergne-Rhône-Alpes du ZAN n’est pas encore officiellement actée puisque les Conseils régionaux ont jusqu’au mois de novembre 2024 pour adapter leur Sraddet à la loi Climat. Ce n’est qu’après cette date que le refus de Laurent Wauquiez de se soumettre à la loi pourra être acté.