Le tribunal administratif a retoqué les décisions prises par René Balme et Michèle Picard, maires de Grigny et Vénissieux. Ceux-ci s'opposaient aux coupures d'eau, de gaz et d'électricité. Michèle Picard souhaitait interdire aussi les saisies mobilières et les expulsions.
Comme chaque année, à la sortie de l'hiver, les maires de Vénissieux et de Grigny ont pris des arrêtés protégeant les locataires à bout de ressources, et comme chaque printemps, ils viennent d'être retoqués par le tribunal administratif. C'est Michèle Picard (photo ci-contre) qui a été la plus productive : outre la décision proscrivant toute expulsion de locataire mauvais payeurs, elle a essayé de s'opposer aussi aux saisies mobilières "qui résultent d'une insuffisance des ressources des personnes concernées pour assurer le paiement de leur dette". Et aussi "toute coupure d'approvisionnement en eau, gaz et électricité", invoquant pour ce faire "la privation de produits de première nécessité" de nature à provoquer un risque de "troubles à l'ordre public". Cette dernière disposition a aussi été adoptée par le maire de Grigny, René Balme.
Attaquées par le préfet, ces décisions ont été suspendues par le tribunal administratif le 16 avril. Celui-ci estimant qu'"une mesure d'interdiction de toute expulsion locative faisant obstacle à l'exécution des décisions de justice dont les autorités de l'Etat sont les seules investies", argumentaire repris aussi pour les saisies immobilières. Quant à l'interdiction des coupures d'eau, de gaz et d'électricité, elles ne constituent pas selon les magistrats "un risque avéré de trouble à l'ordre public qui seul est de nature à prendre (...) des mesures portant atteinte à la liberté du commerce et d'industrie et s'immisçant dans les relations contractuelles de droit privé".
