Vente des terrains pour le Stade des Lumières : nouvelle décision du Grand Lyon

Ce lundi, le bureau exécutif de la communauté urbaine a adopté une nouvelle décision, suite à l'avis négatif du tribunal administratif du 10 janvier dernier. La Foncière du Montout devra verser 14,7 millions d'euros pour l'acquisition des terrains avant de construire son grand Stade.

Retoquée au tribunal administratif le 10 janvier dernier, la décision concernant la cession des terrains à la Foncière du Montout, pour la réalisation du Stade des Lumières, a été adoptée ce lundi matin par le bureau exécutif de la communauté urbaine. Le juge administratif avait pointé le défaut d'informations des élus concernant l'estimation de France Domaine.

Le texte adopté ce lundi est donc plus précis. Le tarif retenu est de 40 euros le m2, soit 14,7 millions d'euros TTC - soit le même montant qu'auparavant. "Les coûts liés au déplacement de la canalisation de gaz estimé à 5 euros le m2 sont pris en charge par l'acquéreur. Pour ce motif, la cessation pourra être effectuée sur la base de 35 euros le m2", avait estimé France Domaine dans un avis du 7 avril 2011. Or, c'est bien la Foncière du Montout qui s'acquittera de cette tâche, estimée à 1 622 665 euros HT. Au final, le tarif retenu par la collectivité est donc supérieur de 12,5% à l'avis de France Domaine.

Une paille pour l'OL pour qui il importe surtout le principe de rétroactivité qui permet de réaliser cet achat sous les conditions de 2011, quand le terrain était jugé non constructible. Celui-ci pourrait être valorisé de 200 000 euros à la livraison de l'enceinte sportive.