Jeudi 3 février, la cour d'appel de Lyon rendra son arrêt concernant la présence d'une antenne-relais Bouygues à 30 mètres de la cour de l'école primaire Gerson (Lyon 5e). Dernière chance pour les parents d'élèves de voir le principe de précaution mis en application.
Ce n'est pas d'aujourd'hui que les représentants de parents d'élèves de l'école maternelle et primaire Gerson à Lyon 5e. demandent le démontage de l'antenne Bouygues Télécom, cachée dans une fausse cheminée, sur un toit, à 30 mètres de la cour de récréation de leurs enfants, âgés de 2 à 10 ans. Ils expliquent que "devant les problèmes de santé présentés par certains enfants", ils se sont rassemblés au sein d'un collectif, le Rassemblement pour des Ecoles Sans Pollution Electro-Magnétique (RESPEM).
Le principe de précaution, seul recours
Après de nombreuses actions dont une journée école morte et des courriers adressés aux autorités de la Ville et de l'Etat restés lettre morte, les parents n'avaient d'autre choix que d'intenter un procès à l'opérateur de téléphonie mobile pour "trouble du voisinage". Mais l'Agence française de sécurité sanitaire et de l'environnement (Afsset) ne reconnaît pas que l'exposition aux ondes électromagnétiques par le biais des antennes-relais soit nocive. Et bien que innocuité des ondes ne soit pas prouvée, le principe de précaution a rarement été appliqué en France. Déception donc en septembre 2009 : le Tribunal de Grande Instance de Lyon donne raison à Bouygues Télécom et déboute les parents d'élèves. Il les condamne à verser 1 500 euros de dommages et intérêts à la société Bouygues. Faire appel, c'est donc jouer leur dernière carte. Franck Heurtrey, avocat du collectif et des 16 parents plaignants indique qu'ils veulent à tout prix obtenir le démantèlement de l'antenne-relais.
Spécificités du cas Gerson
En novembre dernier, l'audience à la cour d'appel de Lyon ne dure que peu de temps, puisque l'argumentaire reste le même. Cependant, Me Heurtrey martèle : "ce dossier a une spécificité. Il s'agit d'une école et donc d'une population définie dans la loi comme fragile. Free, le 4e opérateur qui vient de s'implanter sur le sol français a refusé de mettre des antennes à proximité des écoles parisiennes. Ce n'est pas inaccessible de faire reconnaître la nécessité de protéger l'école Gerson." L'avocat précise que la topologie du lieu est assez rare puisque la cour d'école est située sur un toit : "on ne voit pas cela partout, c'est une problématique liée au quartier Vieux-Lyon". Le premier jugement manquait, selon lui, de cohérence. Le juge a également demandé les preuves d'un préjudice. "On ne peut pas lui en fournir. Mais, le principe de précaution s'applique justement pour prévenir le préjudice."
L'issue reste incertaine
De son côté, Jean-Michel Dhimoïla, le président du collectif Respem, ne lâche pas : "Médiator, amiante, pourquoi faut-il toujours attendre qu'il y ait des morts pour se réveiller ?". Il affirme être lucide, pas en colère. "Aujourd'hui, on re-juge la forme, pas le fonds. Et si l'on perd, on risque 2 000 euros de dédommagements. Mais ce n'est rien à côté d'échouer sur la prise de conscience." Même si l'espoir anime les parents d'élèves, il n'en reste pas moins qu'un verdict en leur défaveur représenterait un nouveau coup dur. Me Heurtrey reste optimiste mais prudent: "comme il n'y a pas eu de ligne donnée par la Cour suprême, les juges font du cas par cas, ce qui laisse toujours planer l'incertitude quant à l'issue du procès." Réponse ce jeudi 3 février.
