Cinq parents de Vénissieux ont engagé des poursuites devant la justice administrative face à la mairie. En cause : le changement du règlement de la crèche de leurs enfants qui imposent de servir tous les plats au menu, y compris ceux de viande. Sans juger sur le fond, le tribunal leur a donné raison.
Le service ou non de viande dans les cantines des écoles primaires de Vénissieux a agité de nombreux débats. Pour les socialistes, c'est "pratiquer l'égalité" que de permettre un menu sans viande. Pour la droite, cela peut être une porte entrouverte au communautarisme religieux et pour la majorité communiste, il est nécessaire de servir aux enfants une alimentation équilibrée, et donc de la viande trois fois par semaine. Désormais, le débat s'est déplacé au niveau des crèches de la commune. En septembre, cinq parents découvrent que le règlement de la crèche dans laquelle sont leurs touts petits a changé. Les années précédentes, une fiche alimentaire était remise aux parents avec une rubrique à cocher : "Viande à la crèche : oui - non".
Mais cette année, le règlement précise qu'"aucune éviction alimentaire spécifique n'est admise en dehors du projet d'accueil individualisé (PAI médical)" et que "les agents municipaux en charge du service sont tenus de servir tous les plats figurant au menu afin de répondre aux objectifs éducatifs et à l'équilibre alimentaire des enfants". Face à ce règlement, les parents entament une action en justice devant le tribunal administratif. "Nous sommes parents et nous estimons qu'il nous revient d'éduquer nos enfants dans le respect de nos convictions, qu'elles soient religieuses, environnementales ou sanitaires", écrivent-ils dans un communiqué. Un groupe Facebook est créé, ainsi qu'une cagnotte en ligne pour participer aux frais de justice.
Condition d'urgence
Le tribunal a retenu la "condition d'urgence" de parents "mis devant le fait accompli sans aucune alternative possible", la mairie n'ayant pas contesté "l'impossibilité matérielle pour les familles de trouver une solution de remplacement". Sur la légalité du règlement, le tribunal administratif n'a pas retenu la mesure comme "discriminante" excluant "des enfants de la cantine au seul motif de leur religion ou de leur conviction éthique", mais plutôt que la modification du règlement n'était justifiée par aucune "contrainte technique ou financière". Dans sa décision, le tribunal précise que l'article du règlement en question "est suspendue jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur les conclusions tendant à son annulation". La commune de Vénissieux a également été condamnée à régler 250 euros à chacun des requérants. Quant à la demande de la commune de condamner les parents à lui régler 800 euros chacun, elle a été rejetée.
La maire assure ne pas avoir été informée
Interrogée par Le Progrès, la maire communiste de Vénissieux, Michèle Picard, assure ne pas avoir été au courant de l'affaire et a annoncé prendre la décision de "retirer immédiatement" l'article du règlement en question. La maire compte également "diligenter une enquête administrative" pour faire un audit des pratiques et usages. L'élue se dit en colère. "Colère d’apprendre que nos différents établissements d’accueil du jeune enfant n’ont pas tous le même fonctionnement. Colère de devoir défendre au tribunal un dossier dont je ne connaissais pas au final tous les tenants et aboutissants".
Les oppositions au créneau
À sa droite, le leader de l'opposition, Christophe Girard, dénonce un "retournement électoraliste" par rapport à ses positions précédentes sur l'équilibre alimentaire et la nutrition des enfants. Lui se prononce ouvertement contre les repas de substitution. "La volonté d'introduire des spécificités communautaristes est tout simplement destructrice du lien social. Rappelons que le communautarisme conduit tout droit à la stigmatisation et à l'isolement, pour le plus grand malheur des populations concernées elles-mêmes et pour la société toute entière", ajoute-t-il, signalant la "note alarmante" des services de renseignement remise au ministre de l'Education nationale indiquant que "des élèves musulmans sont stigmatisés par d'autres élèves parce qu'ils mangent de la nourriture ordinaire (non halal) à la cantine" et que "des élèves musulmans sont insultés par d'autres élèves musulmans quand ils mangent des produits qui ne sont pas halal." "Derrière ce sujet se profile une quantité d'autres dérives conduisant à la déstructuration de notre société : refus de mixité, accès aux soins et exclusion", écrit le conseiller municipal.
L'opposition socialiste tourne quant à elle en dérision la déclaration de la maire. "Madame le maire signe des arrêtés sans les lire ! Cela pourrait expliquer bien des choses… Michèle Picard ne savait pas qu’elle avait modifié les règlements des cantines des crèches. Elle ne savait pas qu’elle avait demandé au juge de condamner ces 4 parents à 800 euros. Elle ne savait pas non plus qu’elle avait refusé de passer à la semaine des 4 jours l’année dernière. Elle ne sait toujours pas qu’elle a augmenté les impôts de 5%, décidé de la construction d’une cuisine centrale hors de prix ou laissé tombé la gestion de la régie Amstrong...Mais sait elle seulement qu’elle est maire de Vénissieux ?" tacle sur Facebook le conseiller municipal Lotfi Ben Khelifa.
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