Les agents municipaux villeurbannais ramassent chaque jour près de deux tonnes d’encombrants et déchets divers. (Gerardo Gomez – Pixabay)

Villeurbanne durcit les sanctions concernant les dépôts sauvages

Afin d'endiguer le phénomène des dépôts sauvages, la Ville va sanctionner les contrevenants par une amende pouvant aller jusqu'à 350 euros.

Ordures ménagères, gravats, déchets industriels, produits toxiques... Les agents municipaux villeurbannais ramassent chaque jour près de deux tonnes d’encombrants et déchets divers hors système de collecte. Ce qui engendre "des nuisances visuelles, olfactives et sanitaires", selon la municipalité. Ces ramassages réguliers génèrent également des coûts supplémentaires pour la collectivité. "Dès le 1er septembre, déposer ses encombrants et autres déchets en dehors des espaces dédiés pourrait coûter bien plus cher aux contrevenants", annonce la Ville dans un communiqué.

Une amende administrative jusqu'à 350 euros

Le Conseil municipal de Villeurbanne a en effet voté une délibération établissant de nouvelles sanctions. En particulier, l'amende administrative qui est de 135 euros aujourd'hui pourra monter à 350 euros. L’objectif est de dissuader les comportements inciviques et avoir une réponse pénale rapide et proportionnée à la gravité de l’infraction. "Il s’agit dans un premier temps de faire réparer le dommage à l’auteur, ce qui évite la prise en charge des coûts d’enlèvement".

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L'amende pourrait d'ailleurs être prononcée par le maire sans passer par une procédure judiciaire. Des agents municipaux assermentés arpenteront ainsi les rues de Villeurbanne et pourront rédiger des constats d’infraction. Pour accompagner leur travail, une caméra mobile gérée par une société spécialisée sera installée dans les lieux les plus touchés par le phénomène.

Tout contrevenant sera informé par écrit des faits reprochés, de leur nature et des sanctions encourues. La mairie prévoit un délai de "10 jours pour se mettre en conformité : enlèvement des déchets, règlement d’une amende". Le dispositif sera expérimenté pendant six mois dans un premier temps. Il fera ensuite l’objet d’un bilan pour déterminer s’il peut être pérennisé voire élargi.

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