Villeurbanne : imbroglio autour du squat d'un logement pour personnes handicapées

Le Collectif Solidarités Cusset occupe les lieux depuis quelques semaines, au grand dam de la Fondation Richard, à qui appartient l'appartement.

Depuis le 18 novembre dernier, le Collectif Solidarités Cusset a pris possession d'un logement situé au 6, rue de l'Egalité à Villeurbanne. Un habitat vacant depuis plusieurs années que le collectif, à la recherche d'un local pour accueillir et aider des familles démunies et héberger des personnes en besoin de logement, a décidé de faire sien en y pénétrant, sans que celui ne lui appartienne et sans aucune autorisation.

Un acte qui peut paraître illégal mais, pour sa défense, le Collectif a expliqué via son compte Facebook avoir agir de plein droit et pense même " obtenir le soutien de la mairie ".

Un logement censé financier un foyer pour personnes handicapées

Et pour cause : le 12 octobre dernier, le conseil municipal de Villeurbanne a adopté une Déclaration des droits des personnes sans-abri qui indique, à l'article 2, que " tout abri, qu'il soit de fortune ou mis à disposition, doit être reconnu et respecté en tant que tel ". Un acte qui devrait être jugé tolérable par la municipalité donc.

Mais là où la chose pose problème, c'est que ce bâtiment, squatté depuis plusieurs semaines maintenant par les membres du collectif, appartient à la Fondation Richard. Un organisme au service des personnes en situation de handicap, qui comptait vendre ce logement afin de financer, par la suite, un projet de foyer de vie destiné aux personnes handicapées.

Face à cette situation, quelle solution ? La loi stipule que lors de la trêve hivernale, qui se tient du 1er novembre au 31 mars, " aucune expulsion locative ne peut avoir lieu ". Mais lorsqu'il s'agit du squat d'une maison secondaire, comme c'est le cas ici, " le juge qui prononce l'expulsion peut décider de la supprimer ou d'en réduire la durée ".

Les squatteurs jouent avec la loi

En attendant une éventuelle décision de justice, la Ville de Villeurbanne, contacté par nos soins, a fait le point sur la situation par le biais de Mathieu Garabedian, adjoint en charges des Solidarités.

" On connaissait le Collectif Solidarités Cusset avant les élections, explique M. Garabedian. Lors du premier confinement, il avait organisé des distributions alimentaires en faveur des personnes démunies. Depuis, il nous a fait part de sa volonté de poursuivre ses actions de solidarités dans le quartier et d'avoir un local avec des surfaces très importantes. On leur a dit qu’on ne disposait pas de local répondant à leur demande. On n’avait pas ce qu’ils souhaitaient. Ce n’était pas un refus de les aider mais plutôt une incapacité de leur fournir ce qu’ils demandaient. »

La municipalité veut anticiper une éventuelle expulsion

C'est ce qui a conduit le Collectif Solidarités Cusset à prendre possession du 6, rue de l'Egalité, au détriment des projets de la Fondation Richard. Mais alors, quel rôle tient la Mairie dans ce genre de litige ? " D’une manière générale, on a mis en place un système de sécurisation des squats et bidonvilles, ce que l’on appelle des habitats spontanés, explique-t-il. Le squat n’est pas la meilleure des solutions pour les personnes qui y vivent mais c'est la moins pire. On fait en sorte de sécuriser les lieux pour que ces personnes ne soient pas en danger ou dans des conditions indignes, on essaye d’apaiser la situation avec le voisinage afin que la cohabitation se passe du mieux possible et on effectue des diagnostics sociaux pour savoir qui sont ces personnes, connaître leur situation etc. Tant qu’on n’est pas parvenu à un relogement, on s’occupe d’améliorer les conditions de vie. La sécurisation doit aboutir au relogement, qui reste l'objectif final. "

Pour autant, ce cas particulier diffère dans le sens où il relève du privé, le logement n'appartenant pas à la municipalité. Et la Ville de Villeurbanne n'a ici aucun pouvoir décisionnel . " Dans un cas privé comme celui-ci, beaucoup de choses n’appartiennent pas à notre volonté, avoue l'élu. On n’est pas maître de la décision, la justice oui. On n'a donc qu'un rôle de médiateur. On a crée un contact avec la Fondation Richard pour savoir où cela en était au niveau judiciaire, afin d’anticiper une éventuelle expulsion. Celle-ci ne peut-être prononcée que par le juge et appliquée par le préfet. Si expulsion il y a, on veut être tenu au courant afin d’aider ces personnes à retrouver un hébergement par la suite. En attendant, on essaye de faire en sorte que le squat se passe du mieux possible, dans les meilleures conditions. "