Zone interdite aux véhicules polluants : que prévoit Lyon pour sa ZFE

Lundi 28 janvier, la métropole de Lyon votera la mise en place d'une zone de faibles émissions (ZFE). Les véhicules utilitaires légers et les poids lourds n'auront pas le droit de circuler et stationner dans un périmètre dédié. Ça, c'est la théorie, en pratique, des dérogations seront possibles.

Octobre 2018, le président de la métropole de Lyon David Kimelfeld est au ministère de l'Environnement à Paris pour présenter un projet de zone à faibles émissions (ZFE), un périmètre interdit à certains véhicules jugés polluants. Ce lundi 28 janvier, les élus de la métropole doivent enfin voter la délibération sur cette ZFE qui a évolué depuis les annonces de 2018. Découvrez les points principaux.

Quel est le périmètre ?

Contrairement au projet présenté fin 2018, le périmètre inclut désormais la commune de Caluire et Cuire qui a demandé à être à l'intérieur.

Ainsi, au nord, la ZFE englobe la commune de Caluire et Cuire, et est délimitée par le boulevard périphérique nord.

A l'est et au sud, elle est délimitée par le boulevard Laurent Bonnevay, à l'ouest, par les limites administratives de la ville de Lyon, soit, le bord ouest du 5e arrondissement et celui du 9e arrondissement.

Nuance de taille qui déclenche de nombreuses critiques : l'A6/A7 traverse Lyon, mais elle n'est pas comprise dans la ZFE. Les véhicules pourront donc continuer de passer librement sur cet axe (tout comme sur les périphériques qui font office de limites, mais ne sont pas concernés par la ZFE).

Quels sont les véhicules concernés et quand sera-t-elle mise en place ?

Seuls les véhicules utilitaires légers (VUL) et poids lourds destinés au transport de marchandises (PL) sont concernés par cette ZFE.

A partir de février 2019, la ZFE entrera dans une phase pédagogique, des panneaux seront mis en place pour sensibiliser les personnes concernées.

A partir du 1er janvier 2020, les véhicules utilitaires légers et poids lourds non classés ou disposant d'une vignette Crit'Air 4 ou 5 n'auront pas le droit de circuler et de stationner dans la ZFE.

A partir du 1er janvier 2021, les véhicules utilitaires légers et poids lourds non classés ou disposant d'une vignette Crit'Air 3, 4 ou 5 n'auront pas le droit de circuler et de stationner dans la ZFE.

Quelles sont les dérogations possibles ?

Les véhicules d’intérêt général prioritaires, bénéficiant de facilités de passage ne seront pas concernés par la ZFE, tout comme ceux portant une carte de stationnement pour personnes handicapées.

Les camions bétonnières, les bennes amovibles et bennes basculantes, les porte-engins, les camions citernes à eau et les véhicules frigorifiques obtiendront une dérogation de trois ans pour continuer de circuler et de stationner dans la ZFE. Cette dérogation doit permettre aux acteurs économiques d'avoir le temps de renouveler leur véhicule.

Des dérogations individuelles d'une durée de 12 mois, renouvelables une fois, pourront être accordées à plusieurs types de véhicules selon la délibération que nous avons pu consulter :

- véhicules utilisés dans le cadre d’évènements ou de manifestations se déroulant sur la voie publique, de type festif, économique, sportif ou culturel,
- véhicules utilisés dans le cadre de tournages faisant l’objet d’une autorisation,
- véhicules de convois exceptionnels,
- véhicules affectés à un service public, dans le cadre d’interventions ponctuelles,
- véhicules utilisés par les entreprises en état de cessation de paiement et faisant l’objet d’une procédure de redressement judiciaire,
- véhicules d’entreprises pouvant justifier de l’achat de véhicules autorisés à circuler dans la ZFE avec un délai de livraison au plus tard le 31 décembre 2021,
- véhicules d’approvisionnement des marchés, munis d’une autorisation délivrée par la commune ou d’une carte de commerçant non sédentaire, ou véhicules d'approvisionnement de denrées alimentaires de proximité,
- camions citernes (CIT et CARB)

Quels sont les montants des amendes ?

En cas de non respect de la ZFE, l’amende est de 68 euros pour les véhicules utilitaires légers, 135 euros pour les poids lourds. 

La métropole prévoit-elle des aides pour changer de véhicule ?

Plusieurs aides à l'achat d'un nouveau véhicule vont être proposés par la métropole aux micros, petites entreprises et PME (dans la limite de l'acquisition de 3 véhicules).

Pour l'achat d'un poids lourd :

• 10 000 euros d'aides en cas d'achat d'un véhicule au gaz naturel comprimé, gaz naturel liquéfié
• 10 000 euros d'aides pour l'achat d'un véhicule 100 % électrique
• 13 000 euros d'aides pour l'achat d'un véhicule à hydrogène

Pour l'achat d'un véhicule utilitaire léger :

• 5 000 euros d'aides en cas d'achat d'un véhicule au gaz naturel comprimé, gaz naturel liquéfié
• 5 000 euros d'aides pour l'achat d'un véhicule 100 % électrique
• 8 000 euros d'aides pour l'achat d'un véhicule à hydrogène

Pour l'achat d'un triporteur :

• 300 euros

A noter que la métropole pourra verser 1 000 euros supplémentaires si le demandeur de l'aide décide de souscrire un contrat de deux ans pour du gaz "vert" ou de l’électricité "verte".

Les voitures individuelles vont-elles être interdites ? 

La ZFE ne concerne pas les voitures individuelles. Il n'aura échappé à personne que des élections auront lieu en 2020. Selon nos informations, l'éventualité d'une interdiction aux véhicules individuels pourrait être mise sur la table pour un déploiement après les élections.

Dans la délibération du 28 janvier 2018, il est clairement mentionné qu'il s'agit de l'étape 1 de la ZFE : "Les caractéristiques de la ZFE pourront ainsi être renforcées dans une 2ème étape de mise en œuvre, après concertation avec l’ensemble des parties prenantes pour accélérer l’amélioration de la qualité de l’air sur l’agglomération et réduire davantage le nombre de personnes exposées".