Pointés du doigt par de nombreux designers, les appels d’offres en matière de communication graphique de la ville de Lyon jouent sur une ambiguïté de la loi.
Par une avalanche de mails et de messages sur les réseaux sociaux, que Lyon Capitale vous révélait cette semaine, des designers et graphistes de toute la France réclament à la ville de Lyon plus de transparence et surtout plus d’équité dans ses appels d’offres pour des créations d’identité visuelle, de charte graphique ou de scénographie.
La goutte d’eau est venue d’un appel d’offres du Centre d’histoire de la résistance et de la déportation pour une scénographie d’exposition : pour les designers, la demande d’une note d’intention dans un appel d’offres nécessite plusieurs jours voire semaines de travail, travail qui ne sera pas rémunéré pour les perdants de la mise en concurrence.
“Investissement significatif”
La Ville, sollicitée par Lyon Capitale, se borne à répondre qu’elle ne fait qu’appliquer le Code des marchés publics. En effet, la direction des affaires culturelles joue sur une ambiguïté du texte : son article 49 prévoit le versement d’une prime aux candidats, mais uniquement quand les demandes de l’appel “impliquent un investissement significatif” de leur part.
À partir de quand l’investissement est-il significatif ? Une circulaire de la ministre de la Culture tente une définition : l’investissement est significatif quand les charges provoquées par la présentation d’une offre sont “sensiblement plus élevées” que celles d’une réponse à un appel d’offres peu spécifique dans ses demandes, et quand l’absence d’une rémunération de ce travail risque de dissuader des candidats. C’est exactement ce que dénoncent les graphistes.
Flou artistique et assumé
“Ce flou est entretenu par la municipalité qui sait très bien ce qu’elle fait, commente un designer. Le comble étant de joindre une “charte de qualité” avec le dernier appel d’offres.” Il indique aussi que plusieurs courriers pointant précisément les procédures “inéquitables” de la ville ont été envoyés (pour des créations demandées par les Subsistances, le CHRD, les musées Gadagne, la Fête des lumières…) aux responsables et élus, sans obtenir satisfaction. À l’inverse d’autres acteurs publics en France, qui ont changé leur façon de procéder suite aux plaintes des professionnels.
À Lyon, même si certains appels d’offres allègent désormais les demandes sur les avant-projets, ou même prévoient des rémunérations pour les candidats, la municipalité souligne que le guide des bonnes pratiques conçu par le ministère de la Culture avec les professionnels ne se substitue pas au Code des marchés publics. La loi, c’est la loi…
