Il y a 20 ans : Surendettement, le Rhône dans le rouge
par Thomas Frénéat
IL Y A 20 ANS DANS LYON CAPITALE – Début 1998, le Rhône enregistre une augmentation de près de 30% des ménages surendettés. En cause, une mauvaise gestion, la faute à pas de chance… et les crédits revolving ?
Les dossiers de surendettement explosent en 1998. Dans le Rhône, ils sont plus de 2000 à atterrir sur les bureaux de la commission de surendettement de la banque de France, qui doit trouver une solution. Une solution qui doit s'adapter au nouveau profil des endettés, qui ont depuis les années 70 changé de nature. Les consommateurs compulsifs qui représentaient alors le gros des dossiers se sont vus remplacés par des ménages en proie à des difficultés financières diverses. Si certains reconnaissent vivre au-dessus de leurs moyens, d'autres ont été plombés par une soudaine perte d'emploi, point de départ d'un dangereux engrenage redevancier. Enfin, à droite comme à gauche, les politiques pointent de plus en plus le rôle des crédits revolving dans cette situation. Ces crédits renouvelables à la consommation, très populaires et risqués, seraient à l'origine de nombreux surendettements.
Un article de Lyon Capitale n°160 publié le mercredi 25 février 1998, signé par Aude Spilmont.
Surendettement le Rhône dans le rouge
Depuis deux ans les chiffres du surendettement dans le Rhône font état d'une forte augmentation. Pour l'année 1997, la commission de surendettement départementale a enregistré une hausse de 27 % du nombre de dossiers déposés. Cette accélération est d'autant plus inquiétante que le profil du surendetté a nettement évolué. Les consommateurs compulsifs laissent peu à peu La place aux familles en situation d'extrême précarité. Le projet de réforme du gouvernement, inspiré du régime des faillites civiles, pourrait cependant apporter une réponse aux familles les plus démunis.
Au train où vont les choses les commissions de surendettement, instituées en 1989 par la loi Neiertz, pourraient finir par être totalement débordées. Jugez plutôt. En 1997, elles enregistraient en France une hausse de 10 % du nombre de dossiers déposés. La situation est plus inquiétante encore dans le Rhône puisque l'année dernière, 2 155 dossiers ont été présentés contre 1 968 en 1996. Soit une hausse de 27 % en qu'en France. Cette dégradation a commencé fin 1995. Or il y a fort à parier qu'elle devrait se poursuivre au regard de la précarisation grandissante de bon nombre de familles.
Surendettement "passif"
Quand les commissions de surendettement ont été instituées en 1989, elles traitaient une majorité de cas de surendettés "actifs". Autrement dit des consommateurs compulsifs. "La crise économique et la stagnation du pouvoir d'achat avaient incité les entreprises et les professionnels de la finance à innover. Les crédits faciles tels que le crédit revolving, se sont donc largement étendus et banalisés. On a, par ailleurs, assisté à une dématérialisation progressive de la monnaie. L'avènement de la carte à puce a confirmé le règne de l'immatériel et contribué à effacer les limites", souligne Christian Harzo, sociologue et directeur de l'Observatoire social de Lyon. Ainsi de nombreuses familles ont eu tendance à vivre largement au-dessus de leurs moyens. Aujourd'hui le surendettement "actif" s'efface néanmoins peu à peu devant le surendettement "passif". Il concerne, en effet, de plus en plus des personnes confrontées à un manque de ressources grandissant et ne pouvant plus faire face à leur charge. "De nombreuses familles qui avaient contracté des dettes à une époque où elles étaient solvables sont soudainement précipitées dans la précarité après la perte de leur emploi. Le divorce, la maladie ou le veuvage font également basculer certains foyers dans des difficultés inextricables", souligne Hervé d'Augustin, représentant de l'UDAF (Union départementale des associations familiales) à la commission de surendettement du Rhône.
Effacement de la dette
Les commissions de surendettement, mises en place par la loi Neiertz, ont pour but d'offrir une porte de sortie aux ménages enfermés dans des difficultés grandissantes. La procédure de conciliation (à l'amiable ou judiciaire) entre le débiteur et ses créanciers débouche le plus souvent sur un plan de rééchelonnement de la dette, en fonction de la capacité de remboursement du foyer concerné. Mais face à la forte dégradation de la situation des familles, les procédures deviennent de plus en plus complexes, voire inopérantes. L'inspection générale de la Banque de France, chargée par la loi du suivi des dossiers de surendettement, situe, en effet, aux alentours de 30 % la proportion des foyers ne présentant aucune capacité de remboursement. Pour ces familles, un moratoire est généralement décidé et la dette provisoirement gelée. Mais pour ceux dont la situation financière ne s'améliore pas, le moratoire est reconduit et l'affaire jamais classée. Alerté par l'évolution du 'profil des surendettés et la paupérisation de certains ménages, le gouvernement a réfléchi à une réforme de la loi sur le surendettement afin de l'adapter à l'évolution sociale. Le projet gouvernemental s'inspire quelque peu du modèle de ai faillite civile en vigueur en Alsace et en Moselle. En clair, la commission pourra proposer l'effacement total ou partiel des dettes du ménage si le débiteur demeure totalement insolvable. Pour des cas moins critiques le remboursement de la dette pourra s'échelonner sur huit ans (au lieu de cinq actuellement). Cet allongement du délai de paiement devrait ainsi réduire la charge mensuelle pour les familles en situation de précarité. Martine Aubry. Le ministre de l'Emploi et de la Solidarité, présentera cette réforme sur le surendettement dans le cadre du projet de loi contre [exclusion, en mars prochain. "Face au phénomène de paupérisation d'une partie de la population, il faudrait aussi mettre l'accent sur la prévention, souligne Christian Harzo, directeur de l'Observatoire social de Lyon. Alors que la précarité de l'emploi est en train de s'installer et que le pouvoir d'achat stagne, les organismes de crédits sont d'autant plus offensifs."
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