En 2011 et 2014, le Conseil d’État a étendu aux policiers des quartiers “sensibles” de province le droit à l’avantage spécifique d’ancienneté dont ne bénéficiaient que leurs collègues parisiens. À Lyon, ils saisissent le tribunal administratif pour faire valoir leur droit.
Au siège départemental du syndicat de la police nationale Alliance (Villeurbanne), le téléphone sonne sans arrêt. “Jusqu'à récemment, seuls les policiers parisiens pouvaient bénéficier de deux mois de bonification par année d'affectation dans les quartiers sensibles, mais maintenant nous aussi ! Les collègues nous appellent pour connaître la procédure à suivre pour voir enfin leur droit reconnu”, explique Laurent Nouvel, secrétaire départemental d’Alliance.
Concrètement, une année travaillée en zone sensible ouvrira droit à deux mois d'avancement de carrière, accélérant ainsi la montée de l'agent dans les échelons de la Police nationale.
Tous les secteurs concernés, ou presque
Pour pouvoir bénéficier de l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA), les agents doivent être affectés dans des quartiers "sensibles", à savoir les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles. “Ce qui va bien au-delà des zones prioritaires ! À part le 2e arrondissement, Meyzieu et Caluire, tous les secteurs d’intervention peuvent être concernés”, poursuit Laurent Nouvel. Le bénéfice de l'ASA pourrait donc concerner une immense partie des 2 800 gardiens de la paix affectés dans le Rhône.
De son côté, le syndicat Unité SGP Police-FO du Rhône rappelle qu'à Lyon certains services de la Gendarmerie nationale bénéficient déjà de l'ASA, contrairement aux fonctionnaires de la Police nationale. Inacceptable pour ces derniers. Pour accélérer la réactivité du ministère de l'Intérieur, le syndicat fait d'ailleurs savoir que les recours déposés au tribunal administratif de Lyon sont tous assortis d'une demande d'astreinte de 500 euros par jour de retard. Une procédure qui pourrait donc coûter des sommes colossales à l'Administration.
Un jugement d’ici un ou deux ans
Contacté mercredi, le greffe du tribunal administratif de Lyon a indiqué pouvoir faire face à cet afflux de requête des policiers lyonnais, révélé par Lyon Mag en fin de semaine dernière. 982 dossiers ont déjà été enregistrés et seraient en cours d'instruction. De nombreux autres devraient être déposés dans les prochaines semaines, avant d'être jugés regroupés en série de décisions. Devant le tribunal administratif de Lyon, le délai moyen de jugement des affaires est de 18 à 24 mois.
