La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Lyon a rendu, ce vendredi 24 octobre, un avis favorable à l’extradition de Moukhtar Abliazov en Ukraine et en Russie, en donnant priorité aux autorités judiciaires de la Fédération de Russie. L’oligarque kazakh est accusé d’avoir détourné près de 6 milliards de dollars lorsqu’il était à la tête de la banque BTA.
"Honte", laisse échapper l’épouse de Moukhtar Abliazov lorsque le président de la chambre d’instruction, Luc Fontaine, termine la lecture de l’arrêt de la cour d’appel de Lyon. La famille de l’oligarque kazakh semble visiblement très atteinte par cette décision : Moukhtar Abliazov peut être envoyé à la justice russe pour y être jugé.
Oui à l’extradition, mais des réserves multiples
La cour a cependant émis des réserves : en cas d’emprisonnement, la Russie devra respecter les exigences de la convention internationale des droits de l’Homme – "Les conditions d’emprisonnement ne devront pas être inhumaines et dégradantes, Moukhtar Abliazov devra avoir accès aux soins et les diplomates français pourront, à tout moment et sans restriction, se rendre compte de ces conditions".
La Russie, continue Luc Fontaine, ne pourra pas extrader l’oligarque dans un autre Etat. Aucune peine de travail non consentie ne pourra être ordonnée à “votre encontre”, poursuit le président en regardant l’oligarque, qui écoute attentivement la traductrice mise à sa disposition pour l’audience. Enfin, après l’excécution de la peine éventuelle, Moukhtar Abliazov pourra quitter la Russie.
"Comme si le consulat français [pouvait] aller vérifier à 500 km les conditions d’emprisonnement ! Il a déjà fort à faire avec les expatriés", lance Me Tcholalian, l’un des conseils de l’oligarque. "C’était une décision attendue, même si, au bout de 24 heures d’audience, on aurait pu s’attendre à autre chose. La justice française ne s’honore pas aujourd’hui", déclare de son côté Me Rebstock.
La complexité de la demande d’extradition
L'avocat de Moukhtar Abliazov ne manque pas de souligner que la Bulgarie et la Pologne ont refusé d’extrader des proches du Kazakh vers la Russie, la semaine dernière. "Les juges français se singularisent par leur décision", dit-il, tout en avançant les multiples réserves données par la chambre de l’instruction – "comme si la cour savait que la Russie et l’Ukraine ne pouvaient pas respecter leur engagement".
D’ailleurs, dans un communiqué, ces réserves émises sont jugées "hypocrites". Le terme, peu nuancé, illustre pourtant la complexité des demandes d'extradition. Si la chambre de l'instruction ne juge pas l'affaire sur le fond, elle doit, en revanche, en saisir les éléments, reconnaître si l'accusation portée par le pays requérant est "vraisemblable".
"Il ne s'agit pas d'un épilogue, pour l'opposant kazakh. Le combat continue", affirme le communiqué de la famille de Moukhtar Abliazov. Les avocats ont déclaré vouloir désormais se pourvoir en cassation.
