La Cour de cassation, dans son arrêt, a confirmé ce mercredi la condamnation pénale à trois ans de prison fermes de Jérôme Kerviel pour abus de confiance, manipulations informatiques et faux et usage de faux. Elle a cependant cassé la décision concernant les 4,5 milliards d’euros de dommages et intérêts.
À sa sortie de la salle d'audience, Me Koubbi est applaudi par les membres du comité de soutien de l’ancien trader. "Il s’agit d’une victoire, estime l’avocat. Aujourd’hui, il n’y a plus d’affaire Kerviel, mais il y a une affaire Société Générale", ajoute-t-il, visiblement heureux.
Comme prévu, l’ancien opérateur de marché n’était pas à Paris. Il a entamé une marche entre Rome et Paris après une rencontre avec le pape François. Il se trouve actuellement après Modène, quelque part dans le nord de l’Italie. Son avocat l’a aussitôt averti par SMS de l’arrêt rendu par la cour, peu après 14h, avant d’être happé par les médias.
Un nouveau procès à Versailles sur le volet civil
Le 24 octobre 2012, la cour d’appel de Paris condamnait Jérôme Kerviel à cinq ans de prison dont 3 fermes et à payer près de 5 milliards d’euros, le montant des pertes revendiquées par la Société Générale, il y a maintenant six ans.
Un nouveau procès doit donc se tenir à la cour d’appel de Versailles pour estimer le montant du préjudice subi par la banque. Dans son arrêt, la Cour de cassation estime que la cour d’appel de Paris, "après avoir relevé l’existence de fautes commises par la Société Générale, ayant concouru au développement de la fraude et à ses conséquences financières, n’a pas tenu compte de ces fautes pour évaluer la réparation du dommage mise à charge du prévenu".
“Kerviel a perdu son procès”
Me Jean Veil, l’avocat de la Société Générale, présent cet après-midi, a tenu à rappeler que "M. Jérôme Kerviel a perdu son procès". Il a tenu à ajouter : "Nous irons à Versailles en disant que nous savions qu’il y avait des défaillances dans notre système de contrôle, au moment de découvrir la perte des 5 milliards d’euros."
Nettement plus sereins, Me Koubbi et Me Spinosi se sont épanchés devant les caméras et auprès des journalistes pour affirmer le début d’une nouvelle bataille judiciaire. Si leur client retrouvera bien la case prison, qu’il avait quittée au bout de 41 jours suite à son pourvoi, les deux avocats veulent dénoncer les véritables responsabilités de l’ancien employeur de Kerviel. Celui-ci continue à clamer son innocence. Depuis cette affaire, la Société Générale a changé son système de contrôle "pour une centaine de millions d’euros", a tenu à rappeler Me Veil.
