Le jeudi 15 février, les professionnels de la justice ont manifesté devant le Tribunal de grande instance de Lyon contre la réforme de la carte judiciaire, envisagée par la Garde des Sceaux. Ils craignent que ces propositions de réforme tendent "à limiter considérablement l’accès à la justice".
Jeudi matin, magistrats, greffiers et avocats se sont rassemblés devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon contre les réformes envisagées par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. La Garde des Sceaux a entrepris depuis le mois de novembre 2017 une consultation nationale des professionnels du droit d’où ressortent des propositions concernant cinq chantiers de la justice, notamment celui de la carte judiciaire. Si d’avis général, les professionnels du droit partagent la nécessité d’une réforme de cette carte, ils craignent cependant que "les projets en gestation tendent au contraire à limiter considérablement l’accès à la justice plutôt que de donner à celle-ci les moyens de ses missions", ont-ils regretté dans un communiqué.
"Les personnes auront plus de mal à aller en justice"
La volonté du ministère de la Justice est d’aligner la carte judiciaire sur celle des collectivités territoriales. L’idée générale est de "déporter des juridictions d’instances, par exemple en ce qui concerne le droit des familles, vers les grands TGI. Ce qui va forcément entrainer un accès plus difficile à la justice pour des problématiques qui concernent une grande majorité des citoyens", explique l’ordre des avocats de Lyon. Selon les propositions de réforme, l’ensemble des lieux de justice seraient conservés, mais organisés selon un nouveau schéma : une cour d’appel régionale coordonnant des cours d’appel territoriales. La région Auvergne-Rhône Alpes verrait par exemple un rattachement des Cours d’Appel de Chambéry et de Grenoble à celle de Lyon. "Dans des régions où les grands TGI sont les plus éloignés, les personnes auront plus de mal à aller en justice, ils pourraient donc renoncer à une partie de leurs droits en passant par d’autres biais", craint l’ordre des avocats de Lyon. S’ils s’accordent à dire qu’une réforme est nécessaire, ils regrettent que la consultation menée par le ministère de la Justice n’ait pas été plus complète, avec des délais de réflexion plus longs : "On demande une vraie consultation", a conclut le Barreau de Lyon.
