Pendant près de dix ans, une trentaine de salariés du groupe XPO-Logistics (ex-Norbert Dentressangle) n’étaient pas payés pour leurs heures supplémentaires qui n’étaient pas non plus compensées par du repos. La chambre sociale de la cour d’appel de Lyon a condamné le groupe à leur verser un million d’euros de rappel de salaires et de dommages et intérêts.
L'affaire de dumping social devant la justice avait déjà bien entaché l'image du groupe de transport et logistique Norbert Dentressangle, racheté par l'américain XPO Logistics l'année dernière. Ce mercredi, la chambre sociale de la cour d'appel de Lyon a donné raison à 28 salariés de la division Transport. Ces chauffeurs routiers avaient saisi de manière individuelle les prud'hommes de Valence dès l'année 2007. Depuis 2003 et jusqu'en 2013, ils déploraient ne pas être payés pour des heures supplémentaires et ne pas se voir attribuer de repos compensateurs.
La chambre sociale de la cour d'appel a tranché en leur faveur, en condamnant la société XPO Vrac France à payer 983 547,82 euros de rappel de salaires et de dommages et intérêts. C'est presque dix ans après avoir engagé des poursuites que la décision est finalement tombée.
Dans le détail, 545 833 euros sont à verser au titre de rappel de salaires pour heures supplémentaires et 433 664 euros au titre de dommages et intérêts pour la privation des droits à repos compensateur pendant dix ans entre 2003 et 2013.
Un jugement qui rappelle que nous sommes dans un Etat de droit que certains voudraient effacer au profit du chaos du plus fort! ' C'est la liberté qui opprime et c'est la loi qui libère ' H Lacordaire