Les portables sont désormais aussi précieux que l’ADN dans les enquêtes de police. Mais cet usage doit être encadré, a jugé la Cour de cassation en octobre dernier. C’est l’objet du projet de loi déposé en urgence par Christiane Taubira, voté à l’unanimité par le Sénat et qui sera sur le bureau de l’Assemblée nationale le 6 février. En attendant, à l’INPS d’Écully, on trouve plutôt qu’on n’analyse pas assez les portables. Reportage.
Aussi précieux que l’ADN dans la recherche de la vérité. Le téléphone portable est devenu depuis une dizaine d’années une véritable aide à l’enquête judiciaire. Le lien entre la molécule chimique et les composants téléphoniques ? Leur capacité d’identification.
“Même dans un état abominable, un téléphone parle toujours, assure Frédéric Naville, chef de la section Technologies numériques, créée il y a cinq ans au sein du laboratoire scientifique de la police de l’Institut national de police scientifique (INPS). C’est dans ce laboratoire d’Écully (Rhône) que sont examinés chaque année, sur réquisition du procureur et ordonnance de commission d’expertise, un millier de supports numériques (carte SIM, téléphone, GPS). Une quantité considérable et qui ne cesse d’augmenter, tellement l’outil tape fort et juste.
“Une ville moderne est une ville fragile, lance Frédéric Naville. On vit dans un monde numérique où toutes les interactions ont des failles.” L’ancien inspecteur de police ne peut s’empêcher d’esquisser un sourire quand il raconte : “Un jour, un groupe de jeunes commettent un braquage dans un tabac. Fiers de leur coup, ils se filment à l’aide d’un portable en montrant leur larcin et donnent même le montant du butin. Quelque temps plus tard, l’un d’eux se retrouve à l’hôpital suite à une violente dispute avec le groupe. Son téléphone portable est expertisé. Terminé.” La vidéo de l’ancien braquage signe comme un aveu. Et l’expert de la police scientifique ne compte plus les exemples du même genre.
Maquiller le meurtre de sa femme en suicide ? Impossible en utilisant son portable
“Le téléphone a l’avantage d’être un outil multimédia auquel on ne fait pas attention”, sourit Frédéric Naville. On y trouve une mine d’infos : vidéos, photos, appels, SMS, messages vocaux, agendas ou encore les dernières navigations sur le Net… "C'est de cette manière, par exemple, que l'analyse d'un téléphone portable a permis de retrouver vivante une mère de famille disparue dans le cadre d'une affaire présumée de proxénétisme", poursuit Frédéric Naville. Ou qu'un brigadier du sud de la France s’est fait piéger alors qu’il tentait de maquiller la mort de sa femme en suicide. Sur son iphone décortiqué, une capture d'écran faisant état d'une recherche sur le net d'un produit toxique ayant servi à empoisonner sa femme a été retrouvé. Selon l'expert d'Écully, en 30 heures seulement, on peut remonter jusqu’à l’auteur d’un crime ou d’un délit, simplement avec le téléphone d’une victime.
“On nous voit comme des Big Brother, alors qu’on est des Robin des Bois”
“Le numérique vit la même révolution que l’ADN il y a quinze ans, commente Laurent Pene, chef de la division Identification de la personne à l’INPS-LPS69. La capacité de géolocalisation d’un téléphone est même plus forte que l’ADN.” Pourtant, selon les techniciens de la police scientifique, cette expertise est méconnue.
“Le problème, souligne Frédéric Naville, c’est la confusion avec les écoutes illégales de l’audition numérique. On nous voit comme des Big Brother alors qu’en réalité on est des Robin des Bois !” La frontière entre l’efficacité des enquêtes et la protection des libertés est, en effet, bien fine. Si la géolocalisation en temps réel n'est pas pratiquée par les experts de l'INPS, cette méthode fait toutefois l'objet d'une nouvelle qui est en cours d'élaboration. Car un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation, pris le 22 octobre 2013 dans le cadre d’une affaire de stupéfiants, a obligé la ministre de la Justice, Christiane Taubira, à saisir le législateur. “La chambre criminelle a jugé que la pratique de la géolocalisation via un téléphone portable en temps réel, quand elle est faite par un officier de police judiciaire sur réquisition du procureur, n’est pas conforme à l’article 8 de la CEDH [Cour européenne des Droits de l’homme], car elle est attentatoire à la vie privée”, explique Lionel Ascenci, magistrat et docteur en droit à Angers.
20 000 mesures de géolocalisation effectuées chaque année
Face à ce vide juridique, un projet de loi a donc été déposé, en urgence, au mois de décembre dernier. Il vient d’être voté à l’unanimité par les sénateurs et sera examiné par l’Assemblée nationale le 6 février.
“Le téléphone est un véritable mouchard, renchérit Anthony Bem, avocat spécialisé en contentieux de l’Internet. Il y a donc urgence à légiférer.” Jusque-là, en effet, aucun texte précis et clair ne donne à la géolocalisation une base légale. Or, “les mesures de géolocalisation étaient fréquemment utilisées, en particulier en matière de stupéfiants”, souligne Lionel Ascenci. Du pain bénit quand il s’agit de retracer l’itinéraire d’un trafiquant de drogue, de prévenir un acte terroriste ou encore de remonter dans le temps. Selon le ministère de l’Intérieur, 20 000 mesures de géolocalisation sont ainsi effectuées chaque année grâce à la téléphonie.
“Les enquêteurs ont besoin d’Internet, insiste Anthony Bem. C’est devenu un élément matériel de preuve très important.” D’où l’importance d’encadrer la géolocalisation dans le Code de procédure pénale. Parmi les mesures phares de la nouvelle loi : limiter la pratique de ces géolocalisations aux enquêtes sur les infractions pénales condamnées d’au moins cinq ans d’emprisonnement et confier au juge des libertés et de la détention (JLD) le soin d’autoriser de telles mesures au-delà d’une durée de 15 jours. “Ce formalisme aura forcément pour conséquence de voir se multiplier les demandes de nullité de procédure, conclut Anthony Bem. Mais l’enjeu est l’équilibre entre la nécessité de poursuivre des crimes et des délits et le droit au respect de sa vie privée.”
