Dès le 1er octobre, tous les procès d’assises devront être enregistrés. “Tout est prêt à Lyon”, nous confirme le parquet général de Lyon. Visiblement, le dispositif était déjà en place. Cette disposition s’inscrit dans la loi sur la révision des condamnations pénales, votée en juin dernier.
Toutes les salles d'assises devront être équipées d'un système d'enregistrement sonore des interventions. Dans le monde des prétoires, il s'agit là d'une petite révolution, entraînée par la loi du 20 juin 2014 sur la révision des condamnations pénales, élaborée par les députés Alain Tourret (PRG) et Georges Fenech (UMP).
Des archives sonores scellées
Si le dispositif devait être progressif, un peu partout sur le territoire, la cour d'assises du Rhône est bien prête. Le but de cette innovation est de pouvoir vérifier, en appel ou lors d'une demande de révision, un élément prétendument nouveau, qui n'aurait jamais été débattu lors d'un procès criminel. Il faut savoir qu'en matière d'assises la procédure se fonde sur l'oralité des débats.
Depuis longtemps, Me François Saint-Pierre militait pour ce type d'enregistrement. "Une transcription écrite des débats était même souhaitable", insiste-t-il. Il estime ainsi que ceux-ci pourraient être vérifiés et contrôlés, notamment par la Cour de cassation lors d'une demande de révision. Ces archives sonores seront d'ailleurs conservées sous scellés.
Jusqu'à présent, les procès dits historiques, comme celui de Klaus Barbie à Lyon ou plus récemment le premier procès du génocide du Rwanda, sont filmés. L'enregistrement sonore était également possible à la demande des victimes ou de la défense ou même du président comme ce fut le cas lors du troisième procès de Maurice Agnelet à Rennes. En France, quelque 1 700 procès se tiennent en assises chaque année.
Une réforme très attendue par les avocats
La nouvelle procédure de révision des condamnations pénales entrera donc en vigueur ce 1er octobre. Une réforme votée à l'unanimité par les députés et très attendue par les avocats.
L'instauration d'une juridiction unique, la Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales, qui sera composée de 18 magistrats de la Cour de cassation, devrait améliorer le système.
Autre nouveauté, la possibilité d'ouvrir une enquête préliminaire par le procureur si un nouvel élément apparaît. Auditionné lors par la commission des lois à l'automne 2013 sur ce sujet, Me Saint-Pierre avait longuement plaidé pour cette réforme. "Dans le cas de Maurice Agnelet, lorsque Jean-Pierre Hernandez (un ex-truand marseillais) dans son ouvrage clame l'innocence de mon client, le procureur pouvait ouvrir une enquête", explique-t-il.
Depuis 1945, la justice n'a reconnu que huit erreurs judiciaires.
