Le procureur du parquet de Valence a requis des peines de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende à l’encontre des six cadres de l’entreprise de transport Norbert Dentressangle.
Ce jeudi matin, le parquet de Valence a requis des peines de trois ans de prison et 45 000 euros d'amende à l'encontre des six cadres de l'entreprise de transport Norbert Dentressangle, ainsi que 255 000 euros d'amende contre les trois sociétés du groupe poursuivies. Les six cadres sont accusés d'avoir utilisé des chauffeurs étrangers sans appliquer le droit français, mais celui du pays d'origine des chauffeurs.
Quatre syndicats et 300 chauffeurs originaires de plusieurs pays se sont portés partie civile. Il est reproché aux dirigeants de Dentressangle d'avoir utilisé du travail dissimulé grâce aux filiales polonaises et roumaines de l'entreprise. Ces dernières "prêtaient" de la main-d'œuvre au tarif de leurs pays d’origine.
En 2011, la CFTC avait déposé une plainte dénonçant un système de dumping social au sein du groupe. Selon le syndicat, le transporteur, racheté l'année dernière par l'américain XPO Logistics, employait près de 1 500 employés issus de filiales des pays de l'Est ou du Portugal. En mars 2015, la défense du groupe Dentressangle face à la CFTC et aux 300 conducteurs a conduit à l'annulation du procès pour des irrégularités de procédure. 80 % des pièces à conviction essentielles au procès sont désormais inutilisables.
