Dans la matinée du mercredi 15 juin, un élève de CM2 a poignardé au ventre l’un de ses camarades de classe, devant l’entrée du groupe scolaire Anatole-France à Vénissieux. La victime s’en est sortie, mais l’altercation dépasse largement le cadre de la bagarre de cour de récré. Pour avoir utilisé une arme blanche, l’agresseur de 11 ans devra s’expliquer devant la justice. Quant à savoir ce qu’il encourt, c’est encore trop tôt pour le dire avec précision. Une chose est certaine, il évitera la prison.
Difficile de demander à un enfant de 11 ans de répondre juridiquement de ses actes. Aussi la justice française distingue-t-elle un adulte d’un enfant, tout comme elle prend en compte l’état psychologique et mental des prévenus. Mieux encore, elle fait une différence au sein même des mineurs, puisque seuls les enfants de plus de 13 ans peuvent être poursuivis pénalement. Aucun risque donc pour le jeune agresseur d’être condamné à une quelconque peine de prison, ou autre privation de liberté.
Par ailleurs, "ce sont ses parents qui assurent pour lui la responsabilité civile, et qui devront donc payer les éventuelles indemnisations prononcées par le juge", explique Nathalie Christophe-Montagnon, avocate en droit des mineurs. Mais ils n’iront pas en prison à la place de leur fils. C’est à l’agresseur, et à lui seul, qu’incombe la responsabilité personnelle de l’agression. Et ce “même s’il est mineur”, précise l’avocate.
Par conséquent, il sera entendu par un juge pour mineurs, qui aura la lourde tâche d’arrêter une décision la plus appropriée possible. Ce dernier pourrait "classer l’affaire sans suite ou fixer une peine éducative", résume maître Christophe-Montagnon. Pour le moment, il est encore impossible de donner un quelconque pronostic sur le verdict, qui dépendra des éléments qui seront mis en lumière lors du jugement.
Le contexte
Dans son verdict, le juge accordera une part importante au contexte dans lequel s’est déroulée l’infraction. Le volet judiciaire permettra d’éclaircir la situation, encore floue à l’heure actuelle. Interrogé par la police, l’enfant qui a avoué le crime a affirmé que sa victime le rackettait depuis plusieurs semaines. L’agressivité qu’affichait l’élève de CM2 avant de recevoir le coup de couteau aidera à mesurer le caractère excessif de la réaction de l’agresseur, et sera un élément clé de l’affaire.
L’état physique de la victime
D’abord accepté dans un état critique à l’hôpital Femme-Mère-Enfant de Bron, l’élève de 12 ans a vu son état se stabiliser. Il s’en sortira avec 10 jours d’ITT (“incapacité totale de travail”, qui sonne dans ce cas plutôt comme un indice servant à évaluer les préjudices physiques subis).
L’engagement du pronostic vital de la victime lors de son arrivée à l’hôpital ne joue pas en la faveur de l’élève qui tenait le couteau, car il atteste d’une blessure importante.
La relation entre l’agresseur et sa victime
Le juge prendra en compte la relation qui existe entre les deux enfants. "S’il s’avère par exemple qu’ils sont voisins, et que la victime est amenée à croiser son agresseur à chaque fois qu’elle rentre chez elle, la justice sera moins encline à autoriser le jeune agresseur à rester vivre dans son domicile", détaille Me Christophe-Montagnon. Le jugement serait au contraire plus clément si les deux protagonistes n’étaient plus amenés à se voir.
L’état psychologique des enfants
Avant de prendre toute décision, la justice tâchera d’évaluer le niveau de traumatisme des deux parties. L’agresseur montre-t-il des remords ? La victime semble-t-elle pouvoir se remettre du choc émotionnel ? Les enfants sont-ils perturbés ? Autant de questions sur lesquelles la lumière devrait être faite, et dont les réponses influenceront le jugement.
Le cadre familial
À 11 ans, l’enfant est encore loin d’être mûr. "Le cadre dans lequel il évolue en dehors de l’école sera déterminant dans l’orientation du dossier", souligne Me Christophe-Montagnon. À savoir que si le jugement dévoilait un cadre familial non adapté à un enfant encore en plein apprentissage de la vie, cela augmenterait considérablement les chances que le verdict ordonne un placement en foyer éducatif.
S’il a entre 10 et 13 ans, un mineur ne peut écoper que d’une peine éducative. La plus lourde sanction que le juge pourrait prononcer à son encontre serait donc un placement en foyer. Mais, parallèlement à cette affaire de "tentative d’homicide", le parquet a ouvert une procédure contre le garçon poignardé pour "extorsion de fonds". Ce versant de l’affaire aidera certainement à éclaircir la situation dans laquelle un élève de CM2 en est venu à poignarder son camarade de classe. Si la légitime défense était prononcée lors du jugement, l’affaire pourrait être classée sans suite. Tout dépendra de l’infraction pénale qui sera retenue.
