Lors de l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Lyon, la procureure générale, a témoigné de la surcharge des cours d'assises, à laquelle la cour d'appel de Lyon n'échappe pas. Propositions à l'appui, Sylvie Moisson a évoqué la nécessité d'"une réforme pragmatique et ambitieuse" pour le jugement des affaires criminelles.
L'année s'annonce très chargée aux 24 colonnes. Pour les trois cours d'assises du ressort de la cour d'appel de Lyon -Ain, Loire et Rhône - ce sont 83 dossiers criminels en attente d'être jugés au 1er janvier 2018 tandis que 72 dossiers ont été jugés en 2017. Ce vendredi, lors de l'audience solennelle de rentrée, la procureure générale de Lyon a déploré un "volume qui dépasse naturellement nos capacités de respecter le délai raisonnable dont doivent bénéficier tout accusé ainsi que les parties civiles". Pour Sylvie Moisson, "le jugement des affaires criminelles nécessite à l'évidence une réforme pragmatique et ambitieuse". D'autant plus que depuis 2000, la possibilité de faire appel d'un arrêt de la cour d'assises a "naturellement multiplié les jours d'audience". Un constat "mathématique et non critique", a-t-elle précisé.
Le parquet demande une "refonte de la procédure pénale"
Tandis que le plan du gouvernement pour transformer la justice n'a pas encore été détaillé, la procureure générale de Lyon a demandé une "refonte de la procédure pénale qui pourrait reposer sur un tribunal criminel en première instance et une cour d'assises rénovée en appel". Selon elle, la procédure pourrait être moins lourde si ces tribunaux criminels étaient composés de trois magistrats professionnels et de deux jurés populaires (contre six actuellement). Concernant les dossiers en appel, Sylvie Moisson estime qu'ils pourraient être jugés par "plus de magistrats et plus de jurés". Alors qu'en 2017, la cour d'assises du Rhône a jugé 30 procès en premier ressort et 9 en appel, l'agenda 2018 semble déjà bouclé avec la prévision de 53 dossiers à juger sur les 62 procès en attente.
