À Lyon, des soignants non vaccinés demandent l’annulation de leur suspension 

Depuis le 15 mai, un décret autorise la réintégration des soignants non vaccinés contre le Covid-19 et qui avait été suspendus à l’époque de la crise sanitaire. Toutefois, 65 soignants et personnels hospitaliers de 18 établissements d’Auvergne-Rhône-Alpes n’entendent pas en rester là et demandent réparation. 

Entendus devant le tribunal administratif de Lyon mercredi 31 mai, ils ont demandé l’annulation de leur suspension, survenue à partir de septembre 2021 en raison de l’imposition du pass vaccinal aux personnels de santé en vertu de la loi du 5 août. Autrement dit, ils demandent le rétablissement de leurs droits et donc de leurs salaires sur la période concernée.

"Pas un combat antivax"

"Ce n’est pas un combat antivax, c’est un combat juridique. La loi ne s’est pas faite correctement, elle a provoqué des situations de discrimination. Nous demandons au tribunal de rétablir des personnels dans leurs droits, alors qu’ils ont été injustement ostracisés", a expliqué à l'AFP Thomas Benages, l’avocat qui a défendu quarante soignants originaires de la Loire et du Puy-de-Dôme. Selon lui, les notions juridiques de discrimination et d’erreur manifeste d’appréciation doivent permettre d’annuler les décisions de suspension. 

Lors de l’audience, le rapporteur public s’est prononcé contre l’annulation de cette suspension, insistant sur le fait que la loi 5 août 2021 avait imposé l’obligation du pass vaccinal "à l’ensemble du personnel de santé", et a affirmé qu’il ne s’agissait pas d’une sanction. Le jugement a été mis en délibéré sous environ un mois et demi, précise l’AFP.