Après les trois décisions défavorables de décembre prononcées à Troyes, Amiens et Lyon, le tribunal des prud'hommes de la métropole rhodanienne vient de rejeter, une nouvelle fois, le barème Macron. Et c'est encore le droit international qui a permis de contourner cette disposition instaurée par les ordonnance de début de mandat du chef de l'Etat.
Nouveau revers pour le barème d'indemnités prud'homales mis en place par Emmanuel Macron. Dans un jugement du 7 janvier 2019, le tribunal des prud'hommes de Lyon a une nouvelle fois rejeté le "barème Macron", qui devait instaurer un plafonnement des indemnités prud'homales. C'est la 4e décision en ce sens en moins d'un mois, la seconde dans le berceau de la macronie.
Rupture de contrat abusive
Selon ce jugement, que Lyon Capitale a pu consulter, une société de transport et de logistique de Corbas a été condamnée à verser 6.000 euros à un de ses anciens employés pour "rupture du contrat de travail dépourvue de toute cause sérieuse et réelle". Le salarié, défendu par Me Stéphane Teyssier a obtenu 500 euros pour "non respect préconisation médecin", suite à un arrêt maladie, et 500 euros au titre de l'article 700, en remboursement des frais de justice. Le tribunal a également reconnu que le salarié effectuait des missions outrepassant ses fonctions.
Le droit international au secours des salariés
Comme nous l'expliquions en début de semaine, en référence au jugement du 21 décembre (lire ici), c'est le droit international qui a permis de contourner le barème Macron. Plus précisément, les juges ont estimé que le plafonnement des indemnités viole l’article 10 de la Convention n°158 de l'Organisation internationale du travail ainsi que l'article 24 de la Charte sociale européenne. Cet article L1235-3 du Code du travail, devait introduire un plafonnement des dommages et intérêts entre un et vingt mois de salaire brut, en fonction de l'ancienneté du salarié.
