À l’appel du Conseil national des Barreaux (CNB), une trentaine d’avocats lyonnais se sont rassemblés, lundi matin, sur l’esplanade de la Gare Part-Dieu. En cause : le financement de l’aide juridictionnelle.
Sous une pluie battante, une trentaine d’avocats, en robe, se sont rassemblés ce lundi à 11h, sur l’esplanade de la Gare Part-Dieu, pour protester contre le projet de réforme du financement de l'aide juridictionnelle (AJ). Avant de rejoindre Paris pour participer à une manifestation nationale.
Contribuer oui, mais pas tout seul
Les avocats s'inquiètent des futurs arbitrages du gouvernement en matière de financement de l'aide juridictionnelle (AJ). Cette aide est accordée aux citoyens les plus démunis. L'Etat prend ainsi en charge leurs frais de justice et leurs honoraires d'avocats. Le gouvernement souhaite réformer cette aide pour lui trouver un financement pérenne après la suppression, le 1er janvier dernier, du droit de timbre de 35 euros pour engager une procédure, qui servait notamment à financer cette aide.
Parmi les pistes évoquées, une taxe ponctionnée directement sur le chiffre d’affaires des cabinets d’avocats. La profession n’en veut pas. "Le principe nous déplait, car l’aide juridictionnelle, c’est l’affaire de tous et il n’y a pas de raison que les avocats soient les seuls à y contribuer", explique Me Eymeric Molin, président de la commission pénale du barreau de Lyon. "C’est comme si, pour la CMU, on taxait les cabinets de médecins. Cette responsabilité financière incombe au gouvernement et non à telle ou telle corporation", ajoute Me Pierre-Yves Joly. Le bâtonnier y voit même un risque : "Si l’Etat taxe les cabinets d’avocats, la taxation se répercutera forcément au niveau des honoraires. Ce n’est pas une bonne chose".
Rentrée houleuse en perspective
Pour la profession, une chose est claire: Christine Taubira, l’actuelle Garde des Sceaux, doit revoir sa copie. "Nous sommes favorables à un financement par des cotisations sur des assurances-protection juridique, sur les actes juridiques et pas simplement sur les avocats", avance Me Eymeric Molin. "Pour l’instant, ce sont des perturbations bon enfant. Si le gouvernement n’est pas prêt à nous entendre, nous serons obligés de passer à la vitesse supérieure", menace Me Pierre-Yves Joly.
Invitée ce matin chez Jean-Jacques Bourdin, la ministre de la Justice souhaite faire payer les cabinets d'avocats qui ne font pas d'aide juridictionnelle: "Il s’agit de tirer l’enseignement de la réalité. La réalité, c’est que 7% des avocats font 57% de l’aide juridictionnelle. C’est-à-dire que l’aide juridictionnelle, qui a été conçue pour être mutualisée, est très fortement concentrée". Pour elle, " il ne s’agit pas d’une taxe sur la profession. Il s’agit (...) de proposer un mécanisme de solidarité à l’intérieur de la profession".
La rentrée prochaine risque d’être tendue, au moment des arbitrages budgétaires, si aucune avancée n’est constatée. "Nous n’hésiterons pas à bloquer le fonctionnement de tous les tribunaux de France si aucune avancée n’est constatée", avertit Me Pierre-Yves Joly.
